Arrêtés réglementaires

Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les jardins de Saint-Illide » à Saint-Illide au titre de l’hébergement temporaire

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de Condat au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LA MAINADA » à PIERREFORT au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’Accueil de Jour « Le Clos des Alouettes » géré par le CCAS d’Aurillac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital de MURAT au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LE FLORET » à LAROQUEBROU au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Brun Vergeade » à Riom es Montagnes au titre de l’hébergement temporaire

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de l’Hôpital de MURAT au titre de l’hébergement permanent

Arrêté portant désignation des membres non permanents dits membres experts de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

Arrêté Portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

Permission de voirie – RD 145 – Ytrac – Reprise de réseaux d’assainissement Avenue de la Liberté – Aurillac Agglo

Permission de voirie Orange – RD – Cassaniouze – Implantations d’appuis pour la fibre au lieu-dit Peyrebrune

Permission de voirie – RD 32 – Roannes Saint Mary – Création d’un accès au lieu-dit Le Bex

Arrêté de circulation – RD 20 – Roumégoux – Travaux d’éclairage au lieu-dit Bruejouls – Réglementation du 16/06 au 16/07/2025 – Entreprise Eiffage

Arrêté de déviation – RD 207 – Saint-Gérons et Saint-Etienne Cantalès – Feu d’artifice sur le barrage – Réglementation du 26/07 au 27/07/2025 – Mairie

Arrêté de déviation – RD 922 – Reilhac – Travaux d’enrobé aux lieux-dits Lasplagne et Lagarde – Réglementation du 18/06 au 24/06/2025 de 20h à 6h- Entreprise Colas

Arrêté de circulation – RD 680 – Dienne – Travaux de réalisation d’un trottoir au lieu-dit Le Bourg – Réglementation du 16/06 au 27/06/2025 – Entreprise Roger Martin

Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 16, 21 et 204 – Saint-Saturnin et Landeyrat – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – Entreprise NGE

Arrêté de circulation – RD679 – MARCENAT et LANDEYRAT – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 13/06 au 10/07/2025 – Entreprise MARQUET

Arrêté de déviation – RD 43 – Saint-Cernin – Organisation d’un vide grenier dans le Centre Bourg du 10 Rue de la Mairie au 22 Grande Rue, Rue de l’Eglise et Place de l’Eglise – Réglementation du 29/06/2025 – Comité d’Animations