Arrêtés réglementaires

arrêté portant autorisation de création de la petite crèche “Les Pitchous de Latour” située 3 rue Arsène Laccarière Latour, 15220 Saint-Mamet-La-Salvetat, gérée par la Fédération Familles Rurales du Cantal

Arrêté modifiant l’arrêté n°24-0560 du 4 mars 2024 portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD Jean Meyronneinc à Saint Flour à compter du 1er mars 2024

Arrêté modifiant l’arrêté n°24-0227 du 30 janvier 2024 portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD de RAULHAC à compter du 1er février 2024

Arrêté de circulation – RD 66- Vitrac – Travaux renforcement BT au lieu-dit Cayrou – Réglementation du 04/11 au 20/12/2024 – Entreprise Eiffage

Arrêté de circulation – RD 8 et 859 – Vic sur Cère – Travaux de mise à niveau de 2 chambres Orange sous chaussée au lieu-dit Route de la Chapelle – Réglementation du 12/11 au 15/11/2024 – Entreprise Escotel

Arrêté de circulation – RD 120, 653 et 2 – Laroquebrou et Montvert – Travaux d’entretien du PPP secteur du Pont d’Orgon – Réglementation du 04/11 au 29/11/2024 – Entreprise Eurovia Dala

Arrêté de déviation – RD 37 – Le Falgoux – Travaux d’enfouissement du réseau électrique – Réglementation du 04/11 au 22/11/2024 – Entreprise Potain

Arrêté de circulation – RD 18, 64 et 361- Lacapelle-Viescamp – Travaux pour la fibre ouverture de chambre au lieu-dit Pesso Mijièro et Puy de Theil – Réglementation du 04/11 au 14/12/2024 – Entreprise Sogetrel & BCH

Arrête de déviation – RD 21 – Massiac – Réalisation d’une étude géotechnique sur chaussée – Règlementation du 04/11 au 15/11/2024 – Ginger CEBTP

Arrêté de déviation – RD 3 – Antignac – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 30/11 au 31/11/2024 – Entreprise RMCL

Arrêté fixant le montant de la dotation à verser à la SARL QUALITI SERVICES pour l’exercice 2024 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L.341-2-1 du Code de l’action sociale et des familles

Arrêté fixant le prix de journée applicable au LVA dénommé “AU FIL DE LA VIE” situé au ROUGET, géré par l’association AU FIL DE LA VIE, pour l’exercice 2024

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale annuelle pour l’exercice 2024 et le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2024 de l’activité tarifée TISF dans le cadre de l’ASE géré par l’ADMR

Permission de voirie – RD 990 – Arpajon sur Cère – Accès provisoire chantier plateforme Teil ( parcelles OD 685 et OD 684) – entreprise Eurovia -SAPTA

Arrêté de circulation – RD 890 – Villedieu – Travaux de taillage d’une haie à Ribeyrevieille – Réglementation du 30/10 au 31/10/2024 – Entreprise Rollin

Permission de voirie Très Haut Débit – RD 239 – Albepierre-Bredons -Déploiement du réseau de télécommunication THD – NGE

Arrêté de déviation – RD 4 – Ruynes en Margeride – Travaux d’enfouissement du réseau électrique – Réglementation du 04/11 au 08/11/2024 – CDE

Décision de solliciter une subvention FSE+ 2021-2027 dans le cadre de l’opération “Accompagnement des jeunes âgés de 16 à 21 ans par l’ASE”

Arrêté de circulation – RD 11 – Espinasse – Travaux de consolidation de murs de soutènement – Réglementation du 04/11 au 20/11/2024 – Entreprise Jonchère

Arrêté de circulation – RD 909, 4 – Saint-Georges- Travaux d’enfouissement du réseau HTA – Réglementation du 01/11 au 08/11/2024 – Entreprise CDE