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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-4037
03/12/2024
Arrêté de déviation – du carrefour de la RD 205 – RD 49 et RD 205- SAINT ETIENNE DE CHOMEIL au niveau du quartier des Pradis – Travaux d’aménagement du quartier des Pradis – Réglementation du 03/12/2024 – Entreprise RMCL
Arrêté n°24-4029
03/12/2024
Arrêté de circulation – RD 35- Saint Projet de Salers – Travaux de terrassement et enrochement – Réglementation du 09/12/2024 au 23/12/2024- Entreprise Kermès Laborie TP
Arrêté n°24-4024
03/12/2024
Permission de voirie Orange – RD 3 – Riom Es Montagne – Pose d’une chambre souterraine
Arrêté n°24-4023
03/12/2024
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale de financement 2024 du service AESF géré par l’UDAF du CANTAL
Arrêté n°24-4021
03/12/2024
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes pour l’exercice 2024 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er décembre 2024 au FV l’OSTALET au ROUGET, géré par l’association HANDI AIDE
Arrêté n°24-4020
03/12/2024
Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er décembre 2024 au SAVS à PAULHENC, géré par l’association les LES BRUYERES
Arrêté n°24-3994
02/12/2024
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Ecole de Ski Internationale – M. GORSE Thibaut – saison hivernale 2024-2025
Arrêté n°24-3993
02/12/2024
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Ecole du Ski Français – M. CAPOULADE Alain – saison hivernale 2024-2025 – signalétique et abri à matériel
Arrêté n°24-3992
02/12/2024
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Ecole du Ski Français – M. CAPOULADE Alain – saison hivernale 2024-2025
Arrêté n°24-3991
02/12/2024
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Bureau des Guides d’Auvergne – M. VIGOUROUX David
Arrêté n°24-3998
02/12/2024
Décision du Président du Conseil départemental – Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin pour le financement du Programme d’investissement du budget 2024-2025 du Département
Arrêté n°24-3999
02/12/2024
Arrêté de déviation – RD 4 – Ruynes en Margeride – Travaux d’abatage d’arbres – Réglementation du 05/12 au 19/12 /2024 – Foresterra
Arrêté n°24-3996
02/12/2024
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Messieurs LAPORTE et PISSAVY – saison hivernale 2024-2025
Arrêté n°24-3995
02/12/2024
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Fabrique Aventure – M. GUILHEM Philippe – saison hivernale 2024-2025
Arrêté n°24-3982
29/11/2024
Arrêté portant modification de l’arrêté n°19-0655 du 27 mars 2019 portant autorisation de création d’une micro-crèche “Au Nid’Eveil” située 3 rue Pierre de Coubertin – 15130 YTRAC, gérée par le centre socioculturel “A la croisée des Autres” d’Ytrac
Arrêté n°24-3988
29/11/2024
Arrêté de circulation – RD 58 – Giou de Mamou – Travaux avec nacelle – Réglementation du 29/11/2024 – Entreprise Ch Borne
Arrêté n°24-3986
29/11/2024
Arrêté de circulation – RD 601 – Sansac De Veinazes – stockage de bois et camion pour son chargement – Réglementation du 1/12/2024au 31/03/2025 – Entreprise Duclaux Forêts
Arrêté n°24-3984
29/11/2024
Arrêté de circulation – RD 6 – SAINT ILLIDE et SAINT MARTIN CANTALES – Travaux d’enfouissement électrique et au lieu-dit Pont Des Treize Vents – Réglementation du 02/12 au 06/12/2024 – Entreprise LAUBE
Arrêté n°24-3983
29/11/2024
Arrêté de circulation – RD 681 , 682 et 922- ALLY , ARCHES , BASSIGNAC , MAURIAC ET SALINS – Travaux de débroussaillage d’ouvrage s d’art – Réglementation du 02/12 au 20/12/2024 – Entreprise Bergheaud élagage
Arrêté n°24-3976
29/11/2024
Arrêté de circulation – RD 52- CRANDELLES – Travaux de reprise de tapis d’enrobé au lieu-dit Le Bourret – Réglementation du 02/12 au 20/12/2024 – Entreprise BERGHEAUD