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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-2520
29/08/2025
Arrêté de circulation – RD 678 – Condat – Travaux d’inspection d’ouvrage Le Pont de la Chapelle – Réglementation du 04/09/2025 – Société Ginger CEBTP
Arrêté n°25-2518
29/08/2025
Arrêté de circulation – RD 678 – Chanterelle – Travaux d’inspection d’ouvrage Le Pont Neuf – Réglementation du 04/09/2025 – Société Ginger CEBTP
Arrêté n°25-2515
28/08/2025
Arrêté de circulation – RD 679 – Champs-sur-Tarentaine – Travaux de réparation d’ouvrage d’art au PR 2+996 – Réglementation du 02/09/2025 – Ginger CEBTP
Arrêté n°25-2514
28/08/2025
Arrêté de circulation – RD 679 – Champs-sur-Tarentaine – Travaux de réparation d’ouvrage d’art au PR 12+362 – Réglementation du 02/09/2025 – Ginger CEBTP
Arrêté n°25-2512
28/08/2025
Arrêté de circulation – RD 392 – Drugeac – Travaux de coupe d’arbres – Réglementation du 01/09 au 05/09/2025 – Entreprise Bergheaud
Arrêté n°25-2511
28/08/2025
Arrêté de déviation – RD 36 – Menet – Travaux d’inspection d’ouvrage Le Pont de la Mort – Réglementation du 03/09 au 15/09/2025 – Société Ginger CEBTP
Arrêté n°25-2510
28/08/2025
Arrêté de déviation – RD 61 – Arnac – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 03/09 au 05/09/2025 – Entreprise Colas
Arrêté n°25-2509
28/08/2025
Arrêté de circulation – RD 36 – Ydes – Travaux de réparation d’ouvrage d’art – Réglementation du 01/09 au 31/10/2025 – Entreprise TPC
Arrêté n°25-2508
27/08/2025
ARRÊTÉ portant autorisation de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant « Les Pitchounets » située 18 rue du Dr Mallet 15260 Neuvéglise-sur-Truyère gérée par le Groupe Objectifs
Arrêté n°25-2507
27/08/2025
ARRÊTÉ portant autorisation de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant « Micro-crèche La Jordanne » Située 9 bis rue de la Jordanne 15000 AURILLAC Gérée par la commune de Aurillac
Arrêté n°25-2506
27/08/2025
Permission de voirie – RD 4 – Ruynes en Margeride – Reprise des différents réseaux secs et humides Rue du Mont Mouchet – SCP Allo et Claveirole
Arrêté n°25-2502
27/08/2025
Permission de voirie – RD 17 – Velzic – Accès Le Bourg – Parcelle n° 22 Section AC – SARL DILE CEO
Arrêté n°25-2501
27/08/2025
Arrêté de circulation – RD 161 – Ayrens – Travaux de raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit Le Puy de Bos – Réglementation du 15/09 au 31/10/2025 – Entreprise Eiffage pour Enedis
Arrêté n°25-2499
27/08/2025
Arrêté de circulation – RD 53 – Ayrens – Travaux pour un branchement neuf AEP au lieu-dit Le Puech – Réglementation du 01/09 au 03/10/2025 – Aurillac Agglo
Arrêté n°25-2498
27/08/2025
Arrêté de circulation – RD 13 – Chaudes-Aigues, Saint-Martial et Maurines – Travaux d’enfouissement du réseau THD – Réglementation du 01/09 au 03/10/2025 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°25-2497
27/08/2025
Arrêté de circulation – RD 61 – Arnac – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 01/09 au 02/09/2025 – Entreprise Colas
Arrêté n°25-2494
26/08/2025
Arrêté d’alignement – RD 104 – Chanterelle – Alignement au lieu-dit le Bac Parcelle n° 364 Section B –
Arrêté n°25-2496
26/08/2025
Arrêté de circulation – RD 20 – Saint-Mamet La Salvetat – Tournage de la série télévisée “Espionne” au lieu-dit Les Grispailles – Réglementation du 09/09/2025 – Société DMLS Films
Arrêté n°25-2495
26/08/2025
Permis de stationnement – RD 620 – Roumégoux – Stationnement d’un camion pour son chargement au lieu-dit La Maison Neuve – Réglementation du 26/08 au 03/10/2025 – Entreprise Unisylva
Arrêté n°25-2492
25/08/2025
Arrêté portant abrogation dans les arrêtés du Président du Conseil départemental des dispositions relatives aux dépenses et recettes prévisionnelles de la section Dépendance et aux tarifs applicables aux résidents de -60 ans des EHPAD