Arrêtés réglementaires
Arrêté n°26-2276
12/08/2026
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 12, 37 et 30 – Le Vaulmier et Le Falgoux – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – DTR 15LUM 00018 Tronçon n° 9 AER/SOUT, 16 souterrain, Tronçon 16 souterrain, Tronçons 2, 5, 10, 31, 32 et 33 aérien et Tronçon 20 aérien – Entreprise NGE
Arrêté n°26-2277
12/08/2026
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 13 – Saint-Urcize – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – DTR JCA 00004 tronçon 13 aérien – Entreprise NGE
Arrêté n°26-2278
12/08/2026
Arrêté de circulation – RD 11 et 111 – Chaudes-Aigues et Espinasse – Déploiement de la fibre optique – Réglementation du 17/08 au 28/08/2026 – Entreprise 3P-C
Arrêté n°26-2266
11/08/2026
Arrêté de circulation – RD 120 – Aurillac – Travaux d’inspection d’ouvrage d’art au lieu-dit Les Quatre Chemins – Réglementation du 01/10 au 02/10/2026 – Entreprise Ginger
Arrêté n°26-2265
11/08/2026
Permission de voirie – RD 120 – Saint-Paul des Landes – Rejet des eaux traitées issues du système d’assainissement non collectif – Parcelle cadastrée n° 450 Section B –
Arrêté n°26-2243
10/08/2026
Arrêté fixant le montant des dépenses et des recettes complémentaires et le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels du service AESF géré par l’UDAF 15
Arrêté n°26-2256
10/08/2026
Arrêté de déviation – RD 43 – Saint-Cernin- Fête de la musique – Réglementation le 22/08/2026 de 18h à 02h00 – au lieu-dit Grande Rue du n° 7 au n° 27 – Mairie
Arrêté n°26-2257
10/08/2026
Arrêté de circulation – RD 681 – Mauriac – travaux d’exploitation forestière – Réglementation du 11/08/2026 au 15/08/2026 – Entreprise Unisylva
Arrêté n°26-2259
10/08/2026
Arrêté de circulation – RD 45 – Saint-Santin de Maurs – Prix des 3 Clochers le 12/09/2026 – Vélo Club Maursois
Arrêté n°26-2260
10/08/2026
Arrêté de déviation – RD 155 – Molèdes – Travaux de sécurisation BT – Réglementation du 24/08/2026 au 11/09/2026 – au lieu-dit Fournial – Entreprise: ENTREPRISE ELECTRIQUE
Arrêté n°26-2252
10/08/2026
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale de financement 2026 du service AESF géré par l’UDAF 15
Arrêté n°26-2258
10/08/2026
arrêté fixant le montant de la dotation à verser à la SARL QUALITI SERVICES pour l’exercice 2026 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°26-2248
06/08/2026
Arrêté de déviation – RD 58 et 158 – Saint-Simon et Polminhac – Rallye du Cantal – Réglementation du 05/09/2026 au 06/09/2026 – Association Sportive de l’Automobile Club d’Auvergne ASACA
Arrêté n°26-2249
06/08/2026
Arrêté de circulation – RD 45 – Marcolès- Débroussaillage et purges de falaise – au lieu-dit Moulin de Canhac Réglementation du 10/08/2026 au 14/08/2026 – Entreprise SARL RTS
Arrêté n°26-2250
06/08/2026
Arrêté de circulation – RD 601 – Cassaniouze – Débroussaillage et purges de la falaise -au lieu-dit Cabrespine – Réglementation du 12/08/2026 au 18/08/2026 – Entreprise SARL RTS
Arrêté n°26-2251
06/08/2026
Arrêté de circulation – RD 253 – Ytrac – reprise d’une fouille – Réglementation du 28/08/2026 au 11/09/2026 – au lieu-dit Le Pas du Rieu Entreprise SLR
Arrêté n°26-2244
06/08/2026
Arrêté portant de la dotation globale de financement 2026 pour le CAMSP géré par le CH d’AURILLAC
Arrêté n°26-2245
06/08/2026
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles et fixant le prix de journée à compter du 1er août 2026 du LVA dénommé AU FIL DE LA VIE géré par l’association AU FIL DE LA VIE
Arrêté n°26-2246
06/08/2026
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée à compter du 1er août 2026 à la MECS « La petite Maison » gérée par l’ADSEA
Arrêté n°26-2247
06/08/2026
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles, fixant le prix de journée globalisé 2026 et le prix de journée applicable à compter du 1er août 2026 aux enfants dont le domicile de secours est hors département du CANTAL de l’unité de vis socio-éducative médicalisée pour adolescents en situation de handicap et relevant de l’ASE (USEMA) gérée par l’ADSEA
