Arrêtés réglementaires
Arrêté n°25-1118
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD JEAN MEYRONNEINC à SAINT-FLOUR à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1098
14/04/2025
Permission de voirie – RD 63 – Riom ès Montagnes – Alignement au lieu-dit Saussac entre la parcelle n° 91 Section D et la parcelle n° 273 Section AK – Cabinet de géomètres TERRA
Arrêté n°25-1138
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD L’OREE DU BOIS à SAIGNES à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1117
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LES CHAMPS FLEURIS » à ALLY à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1094
14/04/2025
Arrêté de circulation – RD 18, 207 et 7 – Laroquebrou, Saint-Gérons et Saint-Etienne Cantalès – Championnats de cyclisme de l’avenir AURA – Réglementation du 28/06 au 29/06/2025 – ACVA
Arrêté n°25-1137
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LES PRES VERTS à REILHAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1116
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LES CHAMPS FLEURIS » à ALLY à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1136
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LA VILLA STE-MARIE à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1115
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LOUIS TAURANT» géré par le CCAS d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1134
14/04/2025
Arrêté Portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LA SUMENE à YDES à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1114
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LOUIS TAURANT» géra par le CCAS d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1133
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LA FORET à YTRAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1113
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LIMAGNE » à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1132
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD HAUT MALLET à MASSIAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1112
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LIMAGNE » à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1131
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD DOCTEUR JEAN LIANDIER à VIC SUR CERE compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1111
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’accueil de jour « LE CLOS DES ALOUETTES » (géré par le CCAS D’AURILLAC) à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1130
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD AVININ JOHANNEL à MASSIAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1110
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’accueil de jour « LE CLOS DES ALOUETTES » (géré par le CCAS D’AURILLAC) à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1129
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD JEAN MEYRONNEINC à SAINT-FLOUR à compter du 1er avril 2025