Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LA MAINADA à PIERREFORT à compter du 1er mars 2024

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD DOCTEUR JEAN LIANDIER à VIC SUR CERE compter du 1er mars 2024

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LES PRES VERTS à REILHAC à compter du 1er mars 2024

Arrêté portant autorisation d’un centre de ressources territorial (CRT) pour personnes âgées au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « EHPAD du CH de Condat-en-Féniers » situé à CONDAT (15190)

Arrêté de déviation – RD 48 – Neuvéglise sur Truyère -Travaux de réfection de voirie- Réglementation du 04/03 au 30/04/2024 – Entreprise Marquet

Arrêté de circulation – RD 58- Giou de Mamou – Raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit “L’Hôpital” Réglementation du 18/03 au 05/04/2024 – Eiffage

Arrêté de circulation – RD 25- Saint Santin et Saint Constant-Fournoulès – Démolition d’un bâtiment- Réglementation du 04/03 au 08/03/2024 – Entreprise Lapierre

Permission de voirie – RD 8 -Travaux sur réseau AEP au lieu-dit Lalo – Yolet – CABA

Aménagement de passages à petite faune, plantations de haies et alignements d’arbres sur le secteur du Puy et Plateau du Limon, Artense et Cézallier – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation délivrée à l’ADSEA du CANTAL pour le fonctionnement du SEAP à 15000 AURILLAC (anciennement dénommé Service de suite)

Arrêté de circulation – RD 43 – Saint Illide – Pompage d’une fosse individuelle – Réglementation 08/03/2024 – Entreprise Potel

Arrêté de déviation – RD 48 – Care de Loubaresse – Val d’Arcomie -Travaux de réfection du PAN – Réglementation du 04/03 au 08/03/2024 – RSE

Arrêté de déviation – RD 308 – Yolet -Travaux au niveau du PAN n°173- Réglementation du 13/02 au 14/03/2024 – S2R pour la SNCF

Permission de voirie – RD 132 – Réseaux électriques au lieu-dit Les Landes -Le Rouget Pers – Enedis

Permission de voirie – RD 64 – Crandelles – Réseaux électriques au lieu-dit Le Bouyssou – Enedis

Permis de stationnement – RD 20 – Marcolès – Stockage de plastiques agricoles pour collecte à Lenseigne – Réglementation du 28/05 au 29/05/2024 – Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne

Arrêté fixant le montant de la dotation à verser à l’ASED Aides et Services à Domicile du Cantal pour l’exercice 2024 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3ème du I de l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté fixant le montant de la dotation supplémentaire à verser à l’ASeD Aides et Services à Domicile du CANTAL pour l’exercice 2023 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3º du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté permanent – RD 13, 74 et 350 – Anglards-de-Saint-Flour – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15

Arrêté de circulation – RD 680 – Saint Martin Valmeroux – Travaux d’électricité au lieu-dit La Retortillade – Réglementation du 26/02 au 08/03/2024 – Entreprise MCR pour Enedis