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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-2576
28/06/2024
Permission de voirie – RD 67 – Laveissière – Réseaux eau potable au Font d’Alagnon – CIT pour le Syndicat Mixte du Lioran
Arrêté n°24-2575
28/06/2024
Arrêté de dérogation – RD 17 – Madailles Saint-Julien – Travaux d’enrobé – Réglementation du 28/06/2024 – Entreprise Colas pour le Cd 15
Arrêté n°24-2587
28/06/2024
Arrêté de circulation – RD 45 – Ytrac – Travaux sur chaussée Avenue Jacques Anquetil – Réglementation du 03/07 au 05/07/2024 – Entreprise Colas
Arrêté n°24-2571
27/06/2024
Permission de voirie Orange – RD 990 – Carlat – Travaux pour la fibre au lieu-dit Pistoulet
Arrêté n°24-2570
27/06/2024
Arrêté de circulation – RD 120, 653 et 2 – Laroquebrou et Montvert – Travaux d’entretien du PPP secteur du Pont d’Orgon – Réglementation du 01/07 au 02/08/2024 – Entreprise Eurovia
Arrêté n°24-2543
27/06/2024
Arrêté de circulation – RD 20 – Saint-Saury – Travaux d’électricité au lieu-dit Moissinac – Réglementation du 27/06 au 26/07/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°24-2555
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Lizet » à Salers
Arrêté n°24-2554
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les Champs fleuris» à ALLY
Arrêté n°24-2553
27/06/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD “Sainte-Elisabeth” à CHAUDES-AIGUES à compter du 1er JUIN 2024
Arrêté n°24-2552
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD “Saint-Joseph” à Saint-Urcize
Arrêté n°24-2551
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Le Château à MONTSALVY
Arrêté n°24-2550
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD (SMTI) du Centre hospitalier de SAINT FLOUR
Arrêté n°24-2549
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de SAINT-FLOUR
Arrêté n°24-2548
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD (SMTI) du Centre hospitalier d’Aurillac
Arrêté n°24-2547
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier d’Aurillac
Arrêté n°24-2538
26/06/2024
Permis de stationnement – RD 58 – Giou de Mamou – Stockage de poteaux au lieu-dit L’Hôpital – Réglementation du 08/07 au 09/08/2024 – Entreprise Enedis
Arrêté n°24-2537
26/06/2024
Arrêté de circulation – RD 990 – Arpajon sur Cère – Réseaux d’eau potable Avenue Jean Ferrat – Réglementation du 08/07 au 19/07/2024 – CABA
Arrêté n°24-2536
26/06/2024
Permission de voirie – RD 990 – Arpajon sur Cère – Réseau d’eau potable Avenue Jean Ferrat – CABA
Arrêté n°24-2535
26/06/2024
Arrêté de déviation – RD 122 – Mauriac et Le Vigean – Réfection de la Route départementale – Réglementation du 27/06 au 03/07/2024 – Entreprise Bergheaud
Arrêté n°24-2534
26/06/2024
Arrêté de déviation – RD 436 – Saint Saturnin et Ségur les Villas – Travaux de réfection de la RD – Réglementation du 01/07 au 03/07/2024 – Entreprise Marquet