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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-0635
11/03/2024
Arrêté de circulation – RD 922 – Lanobre – Travaux de fonçage pour branchement Enedis – Réglementation du 11/03 au 11/04/2024 – Entreprise SMTC
Arrêté n°24-0631
08/03/2024
Arrêté de déviation – RD 20 – Saint Mamet La Salvetat – Travaux de raccordement réseaux rue Arsène Latour – Réglementation du 11/03 au 22/03/2024 – Entreprise Matière
Arrêté n°24-0628
08/03/2024
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 16 et 48 – Neuvéglise sur Truyère – Couse cycliste Championnats du Cantal – Réglementation du 08/05/2024 – Vélo Club du Pays de Saint-Flour
Arrêté n°24-0627
08/03/2024
Permis de stationnement – RD 54 – Vic sur Cère – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Fontenille – Réglementation du 11/03 au 29/03/2024
Arrêté n°24-0626
08/03/2024
Arrêté fixant la composition du Comité Social Territorial
Arrêté n°24-0632
08/03/2024
Arrêté de déviation – RD 679 – Neussargues en Pinatelle – Travaux relatifs à la mise en oeuvre des couches de chaussée dans la traverse du bourg de Sainte-Anastasie – Réglementation du 11/03 au 12/03/2024 – Entreprise Marquet
Arrêté n°24-0620
07/03/2024
Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire et fixant la dotation budgétaire globale annuelle pour l’exercice 2024 ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er Mars 2024 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) géré par l’ADAPEI du Cantal
Arrêté n°24-0619
07/03/2024
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er mars 2024 du Foyer d’Accueil Médicalisé destiné à des adultes avec autisme ou troubles envahissants du développement, sis à ARON à AURILLAC, géré par l’ADAPEI
Arrêté n°24-0618
07/03/2024
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er mars 2024 au Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes de ST FLOUR géré par l’ADAPEI du CANTAL
Arrêté n°24-0623
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 665 – Saint-Urcize – Travaux de raccordement d’un producteur électrique au lieu-dit Le Berthot – Réglementation du 11/04 au 03/05/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°24-0622
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 665 – Saint-Urcize – Travaux de raccordement d’un producteur électrique au lieu-dit La croix du Baguin – Réglementation du 25/03 au 19/04/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°24-0621
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 922 – Méallet – Travaux de maintenance d’un radar – Réglementation du 11/03 au 15/03/2024 – Entreprise AXIMUM
Arrêté n°24-0615
07/03/2024
Arrêté permanent – RD 13 et 123 – Celoux – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°24-0614
07/03/2024
Arrêté de déviation – RD 308 – Vézac – Travaux de chaussée au lieu-dit Caillac – Réglementation du 11/03 au 29/03/2024 – Régie Exploitation
Arrêté n°24-0613
07/03/2024
Permission de voirie – RD 207 – Saint-Gérons – Réseau eau potable au lieu-dit La Villa des Fleurs – CIT
Arrêté n°24-0612
07/03/2024
Permission de voirie – RD 8 – Prunet – Accès au lieu-dit Aubugues – Maison MCR
Arrêté n°24-0611
07/03/2024
Permission de voirie – RD 20 – Saint Mamet La Salvetat – Raccordement aux réseaux EU, EP, AEP et électriques Rue Lacarrière Latour – Entreprise Matière
Arrêté n°24-0610
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 207 – Saint-Gérons – Renouvellement d’une conduite AEP au lieu-dit Villa des Fleurs – Réglementation du 11/03 au 30/04/2024 – Entreprise Lapierre TP
Arrêté n°24-0607
06/03/2024
Permission de voirie – RD 32 – Prunet – Accès au lieu-dit Le Garric
Arrêté n°24-0605
06/03/2024
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 52, 53, 59, 161, 261 et 461 – Crandelles, Ayrens, Saint Paul des Landes, Saint Victor, Teissières de Cornet, Jussac, Nieudan et Saint Santin Cantalès – Tour de la CABA – 1ère, 2ème et 3ème étapes – ACVA