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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-2366
17/06/2024
Permission de voirie – RD 19 – Quézac – Réseaux électriques au lieu-dit Rue des Sources – Enedis
Arrêté n°24-2365
17/06/2024
Permission de voirie – RD 17 – Lascelle – Réseaux électriques au lieu-dit Jaulhac – Enedis
Arrêté n°24-2363
17/06/2024
Permission de voirie Orange – RD 19 – Maurs – Pose d’une chambre au lieu-dit Pont de Sénergues
Arrêté n°24-2361
17/06/2024
Permission de voirie Orange – RD 10 – Villedieu – Reprise du réseau téléphonique
Arrêté n°24-2360
17/06/2024
Permission de voirie Orange – RD 239 – Albepierre-Bredons – Extension du réseau téléphonique au lieu-dit Auzolles-Bas
Arrêté n°24-2372
17/06/2024
Arrêté portant désignation d’un administrateur provisoire du siège de l’Association Les Cités Cantaliennes de l’Automne
Arrêté n°24-2364
17/06/2024
Arrêté portant délégation du Président du Conseil départemental en sa qualité d’ordonnateur
Arrêté n°24-2362
17/06/2024
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Daniel BOUZAT, Directeur du Pôle Solidarité Départementale
Arrêté n°24-2373
17/06/2024
Décision de solliciter une subvention à l’Etat (Fonds vert) pour les travaux de restauration des continuités écologiques et la résorption d’un point noir sur la RD921 au niveau du Pont Rouge, Commune de Jabrun
Arrêté n°24-2371
17/06/2024
Arrêté de circulation – RD 3, 62, 678 et 922 – Saint Martin Valmeroux, Sainte Eulalie, Drugeac, Salins, Madic, Jaleyrac, Condat, Saint Amandin, Riom ès Montagnes, Apchon, Saint Saturnin, Ségur les Villas et Montboudif – Travaux de pontage de fissures – Réglementation du 24/06 au 05/07/2024 – Entreprise Neovia
Arrêté n°24-2370
17/06/2024
Arrêté de circulation – RD 249 – Apchon – Travaux de mise à niveau d’une chambre télécom – Réglementation du 01/07 au 12/07/2024 – Entreprise NGE
Arrêté n°24-2347
13/06/2024
Arrêté de circulation – RD 23,31,39,et 139 – Neussargues en Pinatelle et Virargues – Enfouissement HTA – Réglementation du 14/06/2024 au 5/07/2024 – MCR
Arrêté n°24-2333
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de l’Hôpital de MURAT
Arrêté n°24-2306
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Mainada à PIERREFORT
Arrêté n°24-2332
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’unité de soins de longue durée de l’hôpital de MURAT
Arrêté n°24-2302
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD du Centre hospitalier de Mauriac
Arrêté n°24-2331
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD “L’Alagnon” à Neussargues
Arrêté n°24-2300
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de Mauriac
Arrêté n°24-2330
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les Vaysses » à Mauriac
Arrêté n°24-2346
12/06/2024
Permission de voirie – RD 920 – Prunet – Alignement – Parcelles 938, 940 et 942 Section C- Cabinet Cros