Arrêtés réglementaires
Arrêté n°25-0216
06/02/2025
Arrêté de déviation – RD 253 – Ytrac – Travaux d’abattage d’arbres au lieu-dit Foulan – Réglementation du 07/02/2025 – Toiture du patrimoine CCL
Arrêté n°25-0213
05/02/2025
Arrêté de circulation – Rd du département du Cantal – Audit des infrastructures existantes de télécommunication – Réglementation du 01/02 au 28/02/2025 – Entreprise NGE
Arrêté n°25-0212
05/02/2025
Arrêté de circulation – RD 65 – Paulhenc – Travaux de pose de portiques pour la maintenance du réseau électrique – Réglementation du 10/02 au 25/04/2025 – Entreprise DAM ESSENTIEL
Arrêté n°25-0211
05/02/2025
Arrêté de déviation – RD 21 – Saint-Saturnin – Travaux d’enfouissement d’une ligne électrique entre le Pont de Roche et Le Bourg de Saint-Saturnin – Réglementation du 12/02 au 11/04/2025 – Entreprise Laube
Arrêté n°25-0208
04/02/2025
Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche “A 2 mains les chérubins” située 13 route du moulin de Limagne, 15250 JUSSAC, gérée par l’EURL DUPONT2
Arrêté n°25-0210
04/02/2025
Arrêté de déviation – RD 504 – Clavières – Travaux sur le réseau AEP au lieu-dit Les Chazes – Réglementation du 04/02 au 06/02/2025 – Entreprise SIAEP
Arrêté n°25-0209
04/02/2025
Permission de voirie – RD 990 – Vedrines Saint-Loup – Création d’un accès Le Bourg
Arrêté n°25-0204
03/02/2025
Permission de voirie – RD 617 – Arpajon-sur-Cère – Réseaux électriques au lieu-dit Route de Cabrières – Enedis
Arrêté n°25-0203
03/02/2025
Permission de voirie – RD 65 – Vabres – Raccordement d’un bâtiment au réseau électrique au lieu-dit Le Bourg – 11 rue du Forgeron – Enedis
Arrêté n°25-0202
03/02/2025
Arrêté de déviation – RD 44 – Saint-Flour – Travaux sur le réseau AEP dans le village de Fraissinet – Réglementation du 01/02 au 07/02/2025 – Entreprise Marquet
Arrêté n°25-0201
03/02/2025
Arrêté de circulation – RD 65 – SAINT – URCIZE – Travaux de raccordement production électrique – Réglementation du 17/02 au 14/02/2025 – Entreprise EIFFAGE
Arrêté n°25-0207
03/02/2025
Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Réalisation d’une paroi clouée au lieu-dit La Prade – Réglementation du 04/02 au 14/02/2025 – Entreprise STAM
Arrêté n°25-0206
03/02/2025
Arrêté de circulation – RD 22 – ANGLARDS DE SALERS – Travaux de pose de drains autour d’une maison – Réglementation du 04/02/2025 au 28/02/2025 – Entreprise VITTORI
Arrêté n°25-0205
03/02/2025
Arrêté de circulation – RD 617 – BOISSET – Travaux de maçonnerie au lieu-dit Planche du Souq – Réglementation du 04/02/2025 au 14/03/2025 – Entreprise SAS JONCHERES et FILS
Arrêté n°25-0183
31/01/2025
Arrêté de composition CST
Arrêté n°25-0189
31/01/2025
Arrêté fixant à compter du 1er février 2025, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par l’ASP (Association Services aux Personnes)
Arrêté n°25-0187
31/01/2025
Arrêté fixant à compter du 1er février 2025, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap , en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SARL QUALITI SERVICES
Arrêté n°25-0192
31/01/2025
Permission de voirie Orange – RD 64 – Boisset – Enfouissement de réseaux telecom au lieu-dit La Martinelle
Arrêté n°25-0186
31/01/2025
Arrêté de déviation – RD 392 – Drugeac et Saint Martin Valmeroux – Travaux d’élagage au lamier – Réglementation du 10/02 au 28/02/2025 – Régie Exploitation
Arrêté n°25-0185
31/01/2025
Arrêté de dérogation – RD 28 – Le Trioulou – Passage de véhicules de chantier au lieu-dit Maynard – Réglementation du 03/02 au 04/07/2025 – Entreprises Quercy et Chausson
