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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-0246
01/02/2024
Arrêté de circulation – RD 22 – Vebret – Travaux de construction d’un centre routier – Réglementation du 19/02 au 08/03/2024 – Entreprise RMCL
Arrêté n°24-0245
01/02/2024
Arrêté de circulation – RD 522 – Champs sur Tarentaine – Travaux de réfection d’un mur de soutènement – Réglementation du 07/02 au 26/04/2024 – Entreprise NGE
Arrêté n°24-0244
01/02/2024
Permission de voirie – RD 38 – Jaleyrac – Alignement au lieu-dit Bourianes – Parcelles n° 85 et 105 section ZK – SCI du Haut Cantal
Arrêté n°24-0235
31/01/2024
Arrêté fixant le tarif horaire applicable à compter du 1er janvier 2024 aux services autonomie à domicile gérés par les associations locales ADMR adhérentes au groupement départemental dénommé “fédération départementale des associations ADMR du Cantal”, mentionnées à l’article 1er de l’arrêté n° 06-1735 du 28 décembre 2006
Arrêté n°24-0237
31/01/2024
Arrêté de déviation – RD 990 – Arpajon sur Cère – Course pédestre “Les Foulées Arpajonnaises” – Réglementation du 14/04/2024 – Running Club Arpajon
Arrêté n°24-0230
31/01/2024
Permission de voirie – RD 20 – Saint Mamet La Salvetat – Réseaux électriques au lieu-dit La Croix Blanche – Enedis
Arrêté n°24-0236
31/01/2024
Arrêté fixant le tarif horaire applicable à compter du 1er janvier 2024 au service autonomie à domicile, géré par l’ASED Aides et Services à Domicile du Cantal
Arrêté n°24-0228
30/01/2024
Arrêté portant composition des Equipes Pluridisciplinaires RSA
Arrêté n°24-0227
30/01/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD DE RAULHAC à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0226
30/01/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD MAISONNEE LE CAP BLANC à AURILLAC à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0225
30/01/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LE BOCAGE à PLEAUX à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0224
30/01/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LES VAYSSES à MAURIAC à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0223
30/01/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LES JARDINS DE SAINT-ILLIDE à SAINT-ILLIDE à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0220
30/01/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD Résidence de Coissy – ORPEA à AURILLAC à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0199
29/01/2024
Arrêté de circulation – RD 990 – Arpajon sur Cère – Pose d’une clôture au lieu-dit Plainadieu – Réglementation du 19/02 au 30/03/2024 – Entreprise SAS Bois & Paysages
Arrêté n°24-0205
29/01/2024
Arrêté de circulation – RD 47 – Saint Amandin – Travaux de réfection d’un aqueduc – Réglementation du 31/01 au 09/02/2024 – Entreprise Escotel
Arrêté n°24-0204
29/01/2024
Arrêté de circulation – RD 315 – Ydes – Travaux de remplacement d’un poteau incendie – Réglementation du 07/02 au 09/02/2024 – Entreprise Bos
Arrêté n°24-0203
29/01/2024
Arrêté de circulation – RD 12 – Saint Vincent de Salers – Travaux de réfection d’un mur de soutènement – Réglementation du 29/01 au 30/04/2024 – Entreprise NGE
Arrêté n°24-0202
29/01/2024
Permission de voirie – RD 58 – Arpajon sur Cère – Rejet dans le fossé des eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 154 Section BB
Arrêté n°24-0201
29/01/2024
Arrêté de circulation – RD 45 – Saint Santin de Maurs – Travaux d’eau potable au lieu-dit Route du Théron – Réglementation du 15/02 au 30/04/2024 – Entreprise SAUR SUD OUEST MIDI PYRENNEES