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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-2333
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de l’Hôpital de MURAT
Arrêté n°24-2306
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Mainada à PIERREFORT
Arrêté n°24-2332
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’unité de soins de longue durée de l’hôpital de MURAT
Arrêté n°24-2302
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD du Centre hospitalier de Mauriac
Arrêté n°24-2331
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD “L’Alagnon” à Neussargues
Arrêté n°24-2300
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de Mauriac
Arrêté n°24-2330
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les Vaysses » à Mauriac
Arrêté n°24-2346
12/06/2024
Permission de voirie – RD 920 – Prunet – Alignement – Parcelles 938, 940 et 942 Section C- Cabinet Cros
Arrêté n°24-2322
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Pierre Valadou au Rouget
Arrêté n°24-2321
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Avinin Johannel à Massiac
Arrêté n°24-2320
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Jean Meyronneinc à Saint-Flour
Arrêté n°24-2319
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD L’Orée du Bois à Saignes
Arrêté n°24-2318
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Vigière à Saint-Flour
Arrêté n°24-2316
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Saint-Joseph à Aurillac
Arrêté n°24-2314
12/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Villa Sainte-Marie à Aurillac
Arrêté n°24-2328
11/06/2024
Arrêté de circulation – RD 22 – Trémouille – Manifestation Cantal Tour Sport – Réglementation du 09/07/2024 – Cd 15
Arrêté n°24-2298
11/06/2024
Arrêté de circulation – RD 20 – Saint-Mamet La Salvetat – Travaux électriques au lieu-dit La Croix-Blanche – Réglementation du 24/06 au 28/06/2024 – Ineo
Arrêté n°24-2297
11/06/2024
Permission de voirie – RD 61 – Lacan – Arnac – Raccordement électrique – Enedis
Arrêté n°24-2296
11/06/2024
Arrêté de dérogation – RD 559 – Saint-Jacques-des-Blats- Transport d’enrobé – Réglementation du 11/06 au 12/06/2024 – Entreprise Cambon
Arrêté n°24-2295
11/06/2024
Arrêté de déviation – RD 60 – Tournemire – Travaux sur le réseau d’eau – Réglementation du 08/06 au 15/06/2024 – Prolongation de l’AD n° 24-1130 – Entreprise Bergheaud