Arrêtés réglementaires

Arrêté de circulation – RD 22 – Trémouille – Travaux d’entretien du réseau électrique – Réglementation du 27/02/2024 – Entreprise Enedis

Arrêté de circulation – RD 22 – Saint Bonnet de Salers – Travaux de raccordement électrique – Réglementation du 22/02/2024 – Entreprise Enedis

Arrêté fixant à compter du 1er janvier 2024 le tarif de référence pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SAS ADOM Aurillac

Arrêté fixant à compter du 1er janvier 2024 le tarif de référence pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap en cas de recours au service autonomie à domicile géré par l’ASP (Association Services aux Personnes)

Arrêté fixant à compter du 1er janvier 2024 le tarif de référence pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SARL QUALITI SERVICES

Arrêté fixant le tarif applicable pour les mesures renforcées à compter du 1er janvier 2024 du Centre AEMO géré par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté fixant le tarif applicable à compter du 1er janvier 2024 du Foyer de vie LA DEVEZE de PAULHENC, géré par l’association LES BRUYERES

Arrêté modifiant l’arrêté n° 23-1065 du 13 février 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023, le tarif de référence pris en charge par la prestation de compensation du handicap en cas de recours au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile géré par ASP

Arrêté modifiant l’arrêté n° 23-0942 du 1er février 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023, le tarif de référence pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie en cas de recours au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile géré par ASP

Arrêté de circulation – RD 12- Anglards de Salers – Travaux de réfection d’un mur de soutènement – Réglementation du 15/01 au 30/06/2024 – NGE

Arrêté de déviation – RD 49 – Riom-ès-Montagne – Travaux de pose d’aqueducs – Réglementation du 11/01/2024 au 12/01/2024 – Entreprise RMCL

Permission de voirie Orange – RD 32 – Roannes Saint Mary – Traversée de route et pose d’une chambre

Arrêté de circulation – RD 58 – Roannes Saint Mary – Travaux d’électricité au lieu-dit Route de Madunhac Haut – Réglementation du 19/02 au 23/02/2024 – Entreprise Ineo Réseaux Centre

Permission de voirie – RD 17 – Velzic – Alignement au lieu-dit Les Campagnes – Parcelle n° 2 section AA – Cabinet Allo et Claveirole –

Permission de voirie – RD 990 – Neuvéglise sur Truyère – Création d’un accès au lieu-dit Conte Sud – Parcelle n° 4 Section ZA

Arrêté fixant la valeur du GMP 2023 des EHPAD pour le département du Cantal

Permission de voirie – RD 34 – Neussargues en Pinatelle – Renouvellement des réseaux EP et EU au lieu-dit Route de Celles – Entreprise Dejante Eau et Environnement

Permission de voirie – RD 43 – Montvert – Branchement électrique au 16 Route de la Mairie – Enedis

Permission de voirie – RD 922 – Jussac – Branchements électriques au 17 avenue de la Prade – Enedis

Arrêté fixant le tarif journalier hébergement et le tarif des résidents de moins 60 ans opposables aux bénéficiaires de l’Aide Sociale applicable à l’EHPAD “Les Maisonnées Cap Blanc” pour l’exercice 2024