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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-1239
17/05/2024
Permission de voirie – RD 18 – Aurillac – Réseaux eau potable, Télécom et GRDF au lieu-dit Escanis – Entreprise Matière
Arrêté n°24-1238
17/05/2024
Permission de voirie – RD 230 – Le Monteil – Réseau d’alimentation en eau potable au lieu-dit Dijon
Arrêté n°24-1237
17/05/2024
Permission de voirie – RD 679 – Saint-Amandin – Réseau télécom (fibre optique) au lieu-dit Coindre – Entreprise Ineo Equans
Arrêté n°24-1236
17/05/2024
Arrêté de déviation – RD 11 – Chaudes-Aigues – Travaux de reconstruction d’aqueducs – Réglementation du 03/06 au 07/06/2024 – Cd 15
Arrêté n°24-1235
17/05/2024
Arrêté de déviation – RD 54 – Pailherols, Lacapelle-Barres et Jou sous Monjou – Fête des Fromages le 0206/2024 – Association Pailherols les Flocons Verts
Arrêté n°24-1233
17/05/2024
Arrêté de circulation – RD 205 – Saint Etienne de Chomeil – Travaux de pose d’une conduite d’alimentation en eau potable – Réglementation du 21/05 au 24/05/2024 – Entreprise Véolia
Arrêté n°24-1243
17/05/2024
Arrêté fixant le tarif journalier hébergement opposable aux bénéficiaires de l’aide sociale départementale applicable à la MARPA Nostre Ostal gérée par le CCAS de la commune de SAINT-MARTIN-VALMEROUX pour l’exercice 2024
Arrêté n°24-1231
17/05/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à la MARPA de Saint-Martin-Valmeroux et fixant la participation de l’aide sociale départementale aux frais de repas à compter du 1er mai 2024
Arrêté n°24-1230
17/05/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD Pierre JARRY à ALLANCHE à compter du 1er mai 2024
Arrêté n°24-1229
17/05/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD TIBLE à MARCENAT à compter du 1er mai 2024
Arrêté n°24-1242
17/05/2024
Permission de voirie – RD 353 – Saint Paul des Landes – Alignement au lieu-dit L’Hôpital – Parcelle 721 Section C – Cabinet Cros
Arrêté n°24-1240
17/05/2024
Permission de voirie – RD 620 – Roumégoux – Réseaux électriques au lieu-dit Silvestre – Enedis
Arrêté n°24-1228
16/05/2024
Arrêté fixant le montant de la dotation à verser à la SAS ZENADOM15 pour l’exercice 2024 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°24-1227
16/05/2024
Arrêté fixant le montant de la dotation à verser à l’ASP (Association Service aux Personnes) pour l’exercice 2024 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°24-1226
16/05/2024
Permission de voirie – RD 3 – Murat – Installation de gaines pour une production électrique au lieu-dit Entremont Bas
Arrêté n°24-1225
16/05/2024
Permission de voirie Orange – RD 6 – Saint-Illide – Travaux de déplacement d’une artère Orange au lieu-dit La Maison Rouge
Arrêté n°24-1221
15/05/2024
Permission de voirie – RD 28 – Teissières Les Bouliès – Réseaux électriques au lieu-dit 20 Route des Puys-La-Moretie – Enedis
Arrêté n°24-1220
15/05/2024
Arrêté de déviation – RD 32 – Glénat et Siran – Course cycliste contre la montre aux lieux-dits La Cabanne et Labeyrio – Réglementation du 23/06/2024 – Association ACVA
Arrêté n°24-1219
15/05/2024
Arrêté de déviation – RD 36 et 136 – Ydes – Travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif – Réglementation du 14/05 au 30/06/2024 – SARL Bos et SAS Bergheaud
Arrêté n°24-1217
15/05/2024
Permission de voirie Orange – RD 58 – Giou de Mamou – Travaux pour la fibre au lieu-dit L’Hôpital