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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°23-4070
10/11/2023
Permission de voirie – RD 53 – Ayrens – Réseaux électriques au lieu-dit La Croix Longue – Enedis
Arrêté n°23-4069
10/11/2023
Arrêté permanent – RD 909 – Coren – Modification de l’annexe 3 intégrée à l’arrêté n° 10-00830 du 22 février 2010 – Mise en place d’une interdiction de stationner sur 100 m à la zone industrielle de Coren – Cd 15
Arrêté n°23-4068
10/11/2023
Arrêté permanent – RD 65, 465, 565, 765 et 865 – Jabrun – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°23-4067
10/11/2023
Permission de voirie – RD 16 et 36 – Saint Bonnet de Condat – Réseau d’assainissement Le Bourg – Mairie
Arrêté n°23-4071
10/11/2023
Arrêté de circulation – RD 601 – Cassaniouze – Travaux d’électricité au lieu-dit La Plaine – Réglementation du 27/11 au 01/12/2023 – Entreprise INEO
Arrêté n°23-4062
09/11/2023
Portant décision d’autorisation budgétaire, et fixant la dotation en prix de journée labalisé 2023 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2023 au service d’Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et jeunes majeurs victimes d’agressions sexuelles, géré par l’Association ACCENT JEUNES
Arrêté n°23-4066
09/11/2023
Permis de stationnement – RD 51 – Boisset – Stationnement d’un camion pour son chargement au lieu-dit Moulin de Luc – Réglementation du 13/11 au 30/04/2024 – Entreprise Unymoles
Arrêté n°23-4065
09/11/2023
Arrêté de circulation – RD 35 – Salers – Travaux de réfection d’un mur de soutènement – Réglementation du 13/11 au 22/12/2023 – Entreprise NGE
Arrêté n°23-4064
09/11/2023
Arrêté de circulation – RD 922 – Méallet – Travaux de maintenance d’un radar – Réglementation du 27/11 au 01/12/2023 – Entreprise Aximum
Arrêté n°23-4063
09/11/2023
Arrêté de circulation – RD 636 – Montgreleix – Travaux d’enfouissement d’un réseau électrique – Réglementation du 09/11 au 15/12/2023 – Entreprise NTPL
Arrêté n°23-4054
08/11/2023
Arrêté de déviation – RD 37 – Sainte Eulalie – Glissement de terrain à l’aplomb de la RD avec des rochers et de la terre obstruant la chaussée dû aux conditions climatiques – Réglementation du 08/11 au 24/11/2023
Arrêté n°23-4053
08/11/2023
Arrêté permanent – RD 10, 16, 40, 48 et 56 – Neuvéglise-sur-Truyère – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°23-4047
07/11/2023
Permission de voirie – RD 58 – Saint-Simon – Alignement au 3 Montée du Cardi – Parcelles 142 et 117 Section AY – M. Claveirole
Arrêté n°23-4046
07/11/2023
Arrêté de circulation – RD 32 – Prunet – Travaux d’électricité au lieu-dit Le Garric – Réglementation du 20/11 au 15/12/2023 – Entreprise SLR
Arrêté n°23-4043
07/11/2023
Permission de voirie – RD 16 – Saint-Saturnin – Pose d’une chambre suite à des travaux de rénovation du Pont
Arrêté n°23-4042
07/11/2023
Arrêté de circulation – RD 909 – Val d’Arcomie – Travaux de raccordement électrique par fonçage au lieu-dit Lair – Réglementation du 13/11 au 01/12/2023 – Entreprise SMTC
Arrêté n°23-4041
07/11/2023
Arrêté de circulation – RD 54 et 401 – Malbo – Travaux d’enfouissement du réseau basse tension – Réglementation du 06/11 au 29/12/2023 – Entreprise CDE
Arrêté n°23-4051
07/11/2023
Arrêté portant extension de capacité de 2 places au sein de l’EHPAD Les Champs Fleuris à Ally
Arrêté n°23-4050
07/11/2023
Arrêté portant extension de capacité de 2 places au sein de l’EHPAD Le Lizet à Salers
Arrêté n°23-4049
07/11/2023
Arrêté portant modification de la capacité de l’EHPAD Roger Jalenques situé à Maurs par réduction de 4 places d’accueil de jour et extension de 3 places d’hébergement temporaire