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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-0950
11/04/2024
Permission de voirie – RD 67 – Laveissière – Réseaux électriques au 8 Hameau de Chavagnac – Enedis
Arrêté n°24-0948
11/04/2024
Arrêté de circulation – RD 890 – Villedieu – Travaux de réparation sur le réseau AEP au lieu-dit Bouzentès – Réglementation du 23/04 au 25/04/2024 – SIAEP de Neuvéglise sur Truyère
Arrêté n°24-0947
11/04/2024
Permis de stationnement – RD 38 – Velzic – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Lascombe – Réglementation du 25/04 au 12/07/2024 – Entreprise CFBL
Arrêté n°24-0946
11/04/2024
Arrêté de déviation – RD 990 – Lacapelle-Barrès – Travaux de réfection de chaussée sur le Pont de Lacapelle-Barrès – Réglementation du 22/04 au 26/04/2024 – Entreprise Matière
Arrêté n°24-0874
10/04/2024
Arrêté de déviation – RD 12 – Saint Vincent de Salers – Travaux de démolition d’une maison dans le bourg- Réglementation du 15/04 au 18/04/2024 – Entreprises Vizet et Sirieix
Arrêté n°24-0936
10/04/2024
Arrêté de circulation – RD 19 – Saint Etienne de Maurs – Travaux d’entretien du ruisseau Arcambe – Réglementation du 15/04 au 30/04/2024 – Entreprise Cazal TP
Arrêté n°24-0935
10/04/2024
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 43, 160 et 6 – Freix-Anglards, Saint-Illide et Saint-Cernin – Tour du Cantal Cadets 2ème étape – Réglementation du 20/04/2024 – Sprinter Club Aurillacois
Arrêté n°24-0934
10/04/2024
Arrêté de circulation – RD 990 – Arpajon sur Cère – Travaux de pose d’une clôture au lieu-dit Plainadieu – Réglementation du 06/05 au 14/06/2024 – Entreprise SAS Bois et Paysages
Arrêté n°24-0933
10/04/2024
Permission de voirie Orange – RD 680 – Drugeac – Travaux sur réseau
Arrêté n°24-0932
10/04/2024
Permission de voirie – RD 22 – Le Vigean – Réseau électrique au lieu-dit 14/16 avenue de Clermont – Enedis
Arrêté n°24-0931
10/04/2024
Permission de voirie – RD 22 – Vebret – Réseau d’alimentation en eau potable au lieu-dit Cheyssac – Haute Corrèze Communauté
Arrêté n°24-0864
09/04/2024
Arrêté de circulation – RD 17 – Mandailles Saint Julien – Création d’un accès – Demande de l’entreprise Le Bozec – Réglementation du 09 au 26/04/2024
Arrêté n°24-0861
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à la résidence L’Auzelaire à Mauriac à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0857
09/04/2024
Arrêté de déviation – RD 679 – Condat – Réfection d’aqueduc – Demande de l’antenne de Riom – Réglementation du 08 au 12/04/2024
Arrêté n°24-0855
09/04/2024
Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire et fixant la dotation budgétaire globale annuelle pour l’exercice 2024 ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2024 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l’ADSEA du Cantal
Arrêté n°24-0854
09/04/2024
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er avril 2024 au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et son Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV) de BOS DARNIS à SAINT-ILLIDE gérés par l’ADSEA du CANTAL
Arrêté n°24-0851
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’USLD du Centre hospitalier de Mauriac assurant des soins médico-techniques importants (SMTI) compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0850
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier de Mauriac compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0849
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’USLD du Centre hospitalier de Saint-Flour assurant des soins médico-techniques importants (SMTI) à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0848
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier de Saint-Flour à compter du 1er avril 2024