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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°23-4052
07/11/2023
Permission de voirie – RD 32 – Prunet – Demande d’accès au lieu-dit Cantournet – Entreprise Colas
Arrêté n°23-4048
07/11/2023
Arrêté de circulation – RD 663 – Saint Constant Fournoulès – Travaux de voirie au lieu-dit Le Pont de Fabre – Réglementation du 08/11 au 10/11/2023 – Entreprise Colas
Arrêté n°23-4028
06/11/2023
Arrêté de circulation – RD 120 – Montvert – Travaux sur glissière métallique au lieu-dit Lestancou – Réglementation du 20/11 au 24/11/2023 – Entreprise Aximum pour Eurovia
Arrêté n°23-4027
03/11/2023
Arrêté de déviation – RD 57 – Polminhac – Travaux de grutage au lieu-dit Bois Grand – Réglementation du 06/11/2023 – Entreprise Teil
Arrêté n°23-4026
03/11/2023
Arrêté de circulation – RD 22 – Saint Bonnet de Salers – Travaux d’enfouissement d’un réseau électrique – Réglementation du 09/11 au 15/12/2023 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°23-4025
03/11/2023
Arrêté de déviation – RD 29 – Drignac – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques rue des Puys de Drignac – Réglementation du 06/11 au 27/11/2023 – Entreprise MCR de Sainte Eulalie
Arrêté n°23-4009
02/11/2023
Permis de stationnement – RD 2 – Cros de Montvert – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Le Peyrot – Réglementation du 13/11 au 19/01/2024 – Groupe CFBL Coopérative Forestière
Arrêté n°23-4008
02/11/2023
Arrêté de circulation – RD 7 – Laroquebrou – Travaux de réparation du Pont de Pierre au lieu-dit Bois de la Bouriotte – Réglementation du 02/11 au 10/11/2023 – Entreprise SAS Jonchère
Arrêté n°23-4007
02/11/2023
Arrêté de circulation – RD 64 – Saint-Mamet La Salvetat – Travaux de nettoyage du Pont du Maudour – Réglementation du 22/11 au 24/11/2023 – Entreprise EURL Bergheaud
Arrêté n°23-4022
02/11/2023
Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2023 de l’Equipe de prévention spécialisée gérée par l’association ACCENT JEUNES
Arrêté n°23-4021
02/11/2023
Arrêté portant autorisation budgétaire et déterminant la participation financière du département pour le service CAP SOCIAL géré par l’AGESI pour l’exercice 2023
Arrêté n°23-4020
02/11/2023
Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale de financement 2023 du service d’Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (AESF) géré par l’UDAF du Cantal
Arrêté n°23-4024
02/11/2023
Arrêté de circulation – RD 39 – Brezons – Travaux de réfection de tranchées au lieu-dit Farreyre – Réglementation du 03/11 au 10/11/2023 – Entreprise SATL Gueniot
Arrêté n°23-4023
02/11/2023
Permission de voirie – RD 22 et 422 – Sauvat – Réseau d’alimentation en eau potable Le Bourg – Syndicat des Eaux du Marilhou
Arrêté n°23-4019
02/11/2023
Permis de stationnement – RD 605 – Chalvignac – Dépôt de matériels et stationnement d’un engin de chantier en bordure et sur le Domaine Public – Réglementation du 06/11 au 22/12/2023 – Société CAN
Arrêté n°23-4010
02/11/2023
Permis de stationnement – RD 20 – Lacapelle Del Fraisse – Stockage de bois et coupe d’arbre au lieu-dit Cavalhac – Réglementation du 31/10 au 10/11/2023 – Entreprise UNISYLVA
Arrêté n°23-4002
31/10/2023
Permission de voirie – RD 6 – Jussac – Mise en place de colonnes de tri et de bacs d’ordures ménagères au lieu-dit Varenne – Mairie pour la CABA
Arrêté n°23-4001
31/10/2023
Permission de voirie – RD 201 – Saint Etienne Cantalès – Réseau AEP Le Bourg – Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès
Arrêté n°23-4000
31/10/2023
Permission de voirie – RD 600 – Raulhac – Branchement électrique au 4 Route de l’Aveyron – Enedis
Arrêté n°23-3999
31/10/2023
Permission de voirie – RD 58 -Giou de Mamou – Réparation d’une conduite France Télécom cassée Le Bourg – Entreprise Escotel