Arrêtés réglementaires
Arrêté n°24-0379
12/02/2024
Arrêté permanent – RD 4, 13, 50 et 350 – Ruynes-en-Margeride – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°24-0372
12/02/2024
Permission de voirie – RD 20 – Roumégoux – Réseaux d’eaux pluviales au lieu-dit Lotissement du Clos des Erables – Entreprise Colas
Arrêté n°24-0369
12/02/2024
Décision du Président – Convention d’occupation à titre précaire d’un logement sur le site des Haras à Aurillac
Arrêté n°24-0364
09/02/2024
Arrêté de circulation – RD 6 – Pleaux – Travaux de réfection d’aqueducs – Réglementation du 19/02 au 01/03/2024 – Entreprise Gueniot
Arrêté n°24-0363
09/02/2024
Permission de voirie – RD 36 – Ydes – Réseau d’alimentation en eau potable au lieu-dit Rue de la Sumène – Société Raymond Raynal
Arrêté n°24-0362
09/02/2024
Permission de voirie – RD 136 – Ydes – Réseau électrique au lieu-dit Pont de Vic – Enedis
Arrêté n°24-0343
08/02/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LIZET à SALERS à compter du 1er février 2024.
Arrêté n°24-0342
08/02/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LE CHATEAU à MONTSALVY à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0340
08/02/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LA CERE à ARPAJON SUR CERE à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0339
08/02/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD L’ALAGNON à NEUSSARGUES à compter du 1er février 2024
Arrêté n°24-0355
08/02/2024
Arrêté de circulation – RD 120, 653 et 2 – Laroquebrou et Montvert – Travaux d’entretien du PPP au lieu-dit Pont d’Orgon – Réglementation du 10/02 au 08/03/2024 – Entreprise Eurovia
Arrêté n°24-0354
08/02/2024
Arrêté de déviation – RD 680 – Le Falgoux – Elagage au lamier entre le Col de Néronne etla Borne – Réglementation du 12/02 au 23/02/2024 – Entreprise Rivière
Arrêté n°24-0350
08/02/2024
Arrêté d’occupation temporaire du domaine public – M. Félix TESTUT – Aventure Escape Game
Arrêté n°24-0322
08/02/2024
Arrêté d’occupation temporaire du domaine public – L’Amicale des joueurs du Rugby Club St Flour
Arrêté n°24-0337
07/02/2024
Arrêté de circulation – RD 28 et 228 – Ladinhac – Pose supports aériens pour éclairage public au lieu-dit La Vizade – Réglementation du 14/02 au 08/03/2024 – Eiffage pour le SDEC
Arrêté n°24-0336
07/02/2024
Permission de voirie – RD 28 et 228 – Ladinhac – Réseaux électriques éclairage public au lieu-dit La Vizade – Eiffage pour le SDEC
Arrêté n°24-0329
07/02/2024
Permission de voirie Orange – RD 680 – Drugeac – Réalisation de conduite multiple
Arrêté n°24-0328
07/02/2024
Permis de stationnement – RD 6 – Pleaux – Dépôt de bois en bordure du DP – Autorisation jusqu’au 31/05/2024 – Société Duclaux
Arrêté n°24-0326
07/02/2024
Arrêté de circulation – RD 417 – Saint Julien de Toursac – Travaux d’élagage au lieu-dit Les Estresses – Réglementation du 08/02 au 23/02/2024 – Entreprise EURL Bruel TP
Arrêté n°24-0325
07/02/2024
Arrêté de circulation – RD 46 – Marmanhac – Remise à niveau d’une chambre Télécom au lieu-dit Péruejouls – Réglementation du 12/02 au 16/02/2024 – Entreprise Potain
