Arrêtés réglementaires

Arrêté portant désignation d’un administrateur provisoire du siège de l’Association Les Cités Cantaliennes de l’Automne

Arrêté portant délégation du Président du Conseil départemental en sa qualité d’ordonnateur

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Daniel BOUZAT, Directeur du Pôle Solidarité Départementale

Décision de solliciter une subvention à l’Etat (Fonds vert) pour les travaux de restauration des continuités écologiques et la résorption d’un point noir sur la RD921 au niveau du Pont Rouge, Commune de Jabrun

Arrêté de circulation – RD 3, 62, 678 et 922 – Saint Martin Valmeroux, Sainte Eulalie, Drugeac, Salins, Madic, Jaleyrac, Condat, Saint Amandin, Riom ès Montagnes, Apchon, Saint Saturnin, Ségur les Villas et Montboudif – Travaux de pontage de fissures – Réglementation du 24/06 au 05/07/2024 – Entreprise Neovia

Arrêté de circulation – RD 249 – Apchon – Travaux de mise à niveau d’une chambre télécom – Réglementation du 01/07 au 12/07/2024 – Entreprise NGE

Permission de voirie Orange – RD 922 – Jussac – Pose d’un support aérien au lieu-dit Nozière

Arrêté de circulation – RD 922 – Ydes – Gestion du stationnement, au droit de la zone de ravitaillement par l’étape du Tour de France cycliste Evaux-Les-Bains – Le Lioran – Réglementation du 10/07/2024 –

Permission de voirie – RD 33 – Parlan – Branchement électrique Le Bourg – Enedis

Permission de voirie – RD 19 – Quézac – Réseaux électriques au lieu-dit Rue des Sources – Enedis

Permission de voirie – RD 17 – Lascelle – Réseaux électriques au lieu-dit Jaulhac – Enedis

Permission de voirie Orange – RD 19 – Maurs – Pose d’une chambre au lieu-dit Pont de Sénergues

Permission de voirie Orange – RD 10 – Villedieu – Reprise du réseau téléphonique

Arrêté de circulation – RD 23,31,39,et 139 – Neussargues en Pinatelle et Virargues – Enfouissement HTA – Réglementation du 14/06/2024 au 5/07/2024 – MCR

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD L’Orée du Bois à Saignes

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Vigière à Saint-Flour

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Saint-Joseph à Aurillac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Villa Sainte-Marie à Aurillac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Haut Mallet à Massiac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Forêt à Ytrac