Arrêtés réglementaires
Arrêté n°25-0003
14/01/2025
Arrêté relatif à la composition de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées mentionnée à l’article L. 233-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°25-0002
14/01/2025
Avis d’appel à projets pour la création d’un dispositif global de 64 places de mesures d’Accompagnement Educatif en Milieu Ouvert Intensives avec Hébergement sur le département du Cantal (par création d’un ou deux services)
Arrêté n°25-0001
14/01/2025
Avis d’appel à projets pour la création d’un Service Départemental d’Accueil d’Urgence de 28 places pour les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus confiés à l’ASE du Cantal
Arrêté n°24-4396
14/01/2025
Arrêté de circulation – RD 253 – Ytrac – Travaux déplacement ouvrage HTA au lieu-dit Avenue du Golf – Réglementation du 17/01 au 28/02/2025 – Entreprise Larren
Arrêté n°24-4395
14/01/2025
Arrêté de circulation – RD 922 – Jussac – Travaux d’aménagement pour un équipement de contrôle au lieu-dit Cautrunes – Réglementation du 10/02 au 21/02/2025 – Entreprise Probalis
Arrêté n°24-4394
14/01/2025
Permis de stationnement – RD 17 – Saint-Simon – Stationnement d’un camion pour son chargement – Réglementation du 15/01/2025 au 24/01/2025 – Entreprise Soubrier
Arrêté n°24-4393
14/01/2025
Arrêté de circulation – RD 120 – Montvert – Travaux de remplacement queues de carpe entre Lestancou et Négremont – Réglementation du 20/01 au 24/01/2025 – Entreprise Aximum
Arrêté n°24-4392
14/01/2025
Arrêté de circulation – RD 30 – Trizac – Travaux d’enfouissement électrique – Réglementation du 10/02 au 14/03/2025 – Entreprise Laube
Arrêté n°24-4390
13/01/2025
Arrêté de circulation – RD 926 – Ussel et La Chapelle d’Alagnon – Travaux de remplacement d’un support électrique – Réglementation du 23/01 au 24/01/2025 – Entreprise Electrique
Arrêté n°24-4389
13/01/2025
Arrêté permanent – RD 38 et 138 – Jaleyrac – Arrêté modifiant l’annexe 1 intégrée à l’arrêté n° 18-1210 du 11 avril 2028 – Mise en place d’une limitation de vitesse à 70 km/h au lieu-dit Lavaurs suite aux mesures de vitesses réalisées et au regard des distances de visibilité – Cd 15
Arrêté n°24-4388
13/01/2025
Permission de voirie – RD 559 – Saint Jacques des Blats – Réseaux électriques au lieu-dit La Vixière – Entreprise Dejante pour le SDEC
Arrêté n°24-4370
10/01/2025
Permission de voirie – RD 28 – Le Trioulou – Réseaux eau potable au lieu-dit Maynard – Quercy Entreprise pour le SYDED du Lot
Arrêté n°24-4325
09/01/2025
Permis de stationnement – RD 51 – MARCOLES – Stationnement de camions au lieu-dit Puy Des Fourches – Réglementation du 13/01/2025 au31/01/2025 – Entreprise CHAUSY
Arrêté n°24-4324
09/01/2025
Permission de voirie – RD 123 et 909 – Vieillespesse – Réhabilitation des réseaux AEP et assainissement Le Bourg – ACDEAU
Arrêté n°24-4346
09/01/2025
Arrêté de circulation – RD 13 – Saint-Urcize – Travaux d’extension du réseau BT – Réglementation du 13/01 au 31/01/2025 – Entreprise Gueniot
Arrêté n°24-4344
09/01/2025
Permission de voirie Orange – RD 8 – Vézac – Raccordement pour la fibre au lieu-dit Runhac Bas
Arrêté n°24-4307
08/01/2025
Arrêté portant habilitation de l’UDAF du Cantal pour le parrainage de proximité et le mentorat en faveur des enfants pris en charge par l’ASE
Arrêté n°24-4287
08/01/2025
Arrêté portant cession d’autorisation de MECS “La Petite Maison” gérée par l’association “Terre de demain” sise à BREZONS, à l’ADSEA du CANTAL sise à AURILLAC à compter du 1er janvier 2025
Arrêté n°24-4305
08/01/2025
Arrêté de circulation – RD 21 – Massiac – Travaux de réparation sur le réseau AEP – Réglementation du 09/01 au 10/01/2025 – Syndicat de la Grangeoune
Arrêté n°24-4304
08/01/2025
Permission de voirie – RD 6 – Saint-Illide – Raccordement électrique au lieu-dit Le Bel Air – Enedis
