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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-3154
05/09/2024
Permission voirie – RD 8 – VEZAC – Tranchée – 7 RUE RUNHAC BAS ENEDIS (LAROQUEBROU)
Arrêté n°24-3153
04/09/2024
Permission voirie – RD 59 – Jussac -Salemagne – Accès Miodet Noé
Arrêté n°24-3152
04/09/2024
Permission voirie – RD 59 – Jussac -Salemagne – Accès Miodet Steve
Arrêté n°24-3150
03/09/2024
Arrêté – Nomination d’un mandataire suppléant auprès de la régie des Archives Départementales
Arrêté n°24-3149
03/09/2024
Arrêté – Nomination du régisseur titulaire auprès de la régie des Archives Départementales
Arrêté n°24-3145
03/09/2024
Arrêté de circulation – RD 622 – Champs sur Tarentaine – Travaux de pose d’une conduite d’alimentation en eau potable – Réglementation du 04/09 au 30/09/2024 – Entreprise Fabre
Arrêté n°24-3138
03/09/2024
Décision annulant et remplaçant la décision n°24-2684 de solliciter une subvention FEDER-FSE+ AURA 2021-2027 dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Collège Val de Cère à LAROQUEBROU
Arrêté n°24-3128
02/09/2024
Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux sous compétence de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental du Cantal.
Arrêté n°24-3127
02/09/2024
Arrêté portant désignation des membres experts d’une commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux sous compétence de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental du Cantal
Arrêté n°24-3126
02/09/2024
Arrêté de circulation – RD 67 – Saint Jacques des Blats – Travaux de sondages hydrogéotechnique au lieu-dit Col de Cère – Réglementation du 05/09 au 20/09/2024 – Entreprise Hydrogéotechnique
Arrêté n°24-3125
02/09/2024
Permis de stationnement – RD 25 – Saint Constant Fournoulès – Stationnement de camions au lieu-dit Lestrade – Réglementation du 23/09 au 27/09/2024 – Entreprise Chausy
Arrêté n°24-3124
02/09/2024
Arrêté de circulation – RD 681 – Mauriac – Fête du battage au musée des traditions rurales – Réglementation du 22/09/2024 – L’Escola Felibrenca
Arrêté n°24-3121
30/08/2024
Arrêté de déviation – RD 36 – Marcenat – Travaux d’enfouissement de réseau électrique – Réglementation du 02/09 au 06/09/2024 – Entreprise NTPL
Arrêté n°24-3120
30/08/2024
Arrêté de déviation – RD 230 – Le Monteil – Travaux de remise à niveau des tampons d’eaux usées dans le bourg – Réglementation du 02/09 au 06/09/2024 – Entreprise Rodde
Arrêté n°24-3119
30/08/2024
Permission de voirie – RD 52 – Ytrac – Réseaux gaz au 1 Rue Henri Caze – GRDF
Arrêté n°24-3118
30/08/2024
Permission de voirie – RD 60 – Girgols – Réseaux électriques au lieu-dit Le Bruel – Entreprise MCR pour le SDEC
Arrêté n°24-3117
30/08/2024
Arrêté de circulation – RD 120, 653 et 2 – Laroquebrou et Montvert – Travaux d’entretien du PPP secteur du Pont d’Orgon – Réglementation du 02/09 au 31/10/2024 – Entreprise Eurovia Dala
Arrêté n°24-3116
30/08/2024
Arrêté de circulation – RD 461 – Lacapelle-Viescamp – Fête des marais du Cassan et de Prentegarde – Réglementation du 22/09/2024 – SIVU Auze Ouest Cantal
Arrêté n°24-3115
30/08/2024
Arrêté de circulation – RD 22 – Trémouille – Travaux d’enfouissement électrique – Réglementation du 05/09 au 13/09/2024 – Entreprise CDE
Arrêté n°24-3123
30/08/2024
Décision de solliciter une subvention LEADER CANTAL 3V dans le cadre de la création d’un service de mini-séjours de proximité et de séjours-vacances destinées aux enfants confiés de l’ASE