Arrêtés réglementaires

Arrêté de déviation – RD 44 – Saint-Flour – Travaux sur le réseau AEP au lieu-dit Fraissinet – Réglementation du 08/01 au 24/01/2025 – Entreprise Marquet

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal des frais de séjour relevant de l’accueil en urgence à la Maison d’Enfants à Caractère Social de QUEZAC en 2024

Arrêté de circulation – RD 20 – Lacapelle Del Fraisse – Travaux de remplacement d’un mur de soutènement par un enrochement – Réglementation du 08/01 au 31/01/2025 – Entreprise Ségerie

Arrêté fixant le tarif horaire applicable, à compter du 1er janvier 2025, au service autonomie à domicile géré par l’ASED Aides et Services à Domicile du Cantal

Arrêté fixant le tarif applicable, à compter du 1er janvier 2025, aux services autonomie à domicile gérés par les associations locales ADMR adhérentes au groupement départemental dénommé “Fédération départementale des associations ADMR du Cantal” mentionnées à l’article 1er de l’arrêté n°06-17358 du 28 décembre 2006

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2024 à la maison d’enfants à caractère social de QUEZAC

Arrêté de déviation – RD 64 – Sansac de Marmiesse – Travaux d’élagage au lamier au lieu-dit Pont du Maudour – Réglementation du 09/01 au 31/01/2025 – Régie Exploitation Cd 15

Permission de voirie – RD 920 – Lafeuillade en Vézie – Alignement Le Bourg – Parcelle n° 40 Section AB – Cabinet Allo et Claveirole

Arrêté portant délégation du Président du Conseil départemental en sa qualité d’ordonnateur

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de service du Pôle Ressources

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Jean-Christophe FOURCOUX – Bureau des guides d’Auvergne

Arrêté fixant la valeur du GMP 2024 des EHPAD pour le département du Cantal

Arrêté fixant le tarif journalier hébergement et le tarif des résidents de moins 60 ans opposables aux bénéficiaires de l’Aide Sociale applicable à l’EHPAD “Les Maisonnées Cap Blanc” pour l’exercice 2025

Arrêté portant autorisation de transformation en petite crèche de l’établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans “Les petits pélous” situé Parc d’activités du pays de Montsalvy – lieudit les Camps, 15130 LAFFEUILLADE-EN-VEZIE, géré par la fédération Familles Rurales du Cantal

Permission de voirie RAN – RD 3, 15, 36, 49, 104, 622 et 749 – Beaulieu, Condat, Lanobre, Riom ès Montagnes et Vebret – Installation d’un réseau fibre optique sur le DP – Entreprise NGE Infranet pour la Régie Auvergne Numérique

Permission de voirie – RD 679 – Neussargues-Moissac – Création d’une passerelle cyclo piétonne sur l’Alagnon – Hautes Terres Communauté

Arrêté de circulation – RD 11 – Chaudes-Aigues – Travaux d’évacuation d’une cuve au 14 Cité Bel Air – Lieu-dit Foyer cantalien – Réglementation du 06/01/2025 – Entreprise CSC

Arrêté permanent – RD 6 – Arpajon-sur-Cère – Modification de la décision 5-2 de l’arrêté initial n° 15-00258 du 29 janvier 2015 – Mise en place d’un STOP sur la voie communale Chemin des Hirondelles – Cd 15

Arrêté de circulation – RD 680 – Pleaux – Travaux de débardage de bois au lieu-dit La Mécanique – Réglementation du 06/01 au 31/01/2025 – Entreprise CFBL

Arrêté de circulation – RD 3 – Antignac – Travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Salsignac – Réglementation du 13/01 au 11/04/2025 – Entreprise Lacombe