Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à la résidence L’Auzelaire à Mauriac à compter du 1er avril 2024

Arrêté de déviation – RD 679 – Condat – Réfection d’aqueduc – Demande de l’antenne de Riom – Réglementation du 08 au 12/04/2024

Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire et fixant la dotation budgétaire globale annuelle pour l’exercice 2024 ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2024 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l’ADSEA du Cantal

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er avril 2024 au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et son Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV) de BOS DARNIS à SAINT-ILLIDE gérés par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’USLD du Centre hospitalier de Mauriac assurant des soins médico-techniques importants (SMTI) compter du 1er avril 2024

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier de Mauriac compter du 1er avril 2024

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’USLD du Centre hospitalier de Saint-Flour assurant des soins médico-techniques importants (SMTI) à compter du 1er avril 2024

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier de Saint-Flour à compter du 1er avril 2024

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à la maison de retraite La Providence à Aurillac à compter du 1er avril 2024

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à la résidence d’hébergement temporaire La Roseraie à Murat à compter du 1er avril 2024

Permission de voirie – RD 622 -Montboudif – Travaux de raccordement électrique au 18 rue des scieries – Enedis

Permission de voirie – RD 139 – Laveissière – Réhabilitation de la station d’épuration au lieu-dit Chambeuil – SOCAMA INGENIERIE

Arrêté de circulation – RD 57 – Jou sous Monjou – Travaux sur support Enedis à Prax Sud – Réglementation du 05/07/2024 – Enedis TST

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Madame Véronique BASTIDE, Directrice du Pôle Ressources

Arrêté de dérogation – RD 17 – Mandailles – Travaux relatifs à la maison du site au Pas de Peyrol – Réglementation du 08/04 au 30/04/2024 – SARL CANCE

Arrêté de circulation – RD 922 – Mauriac – Travaux de mise en oeuvre de grave bitume – Réglementation du 05/04 au 26/04/2024 – Entreprise Bergheaud

Arrêté de circulation – RD 605 – Chalvignac – Travaux de réfection d’enrobés – Réglementation du 08/04 au 10/04/2024 – Entreprise Croute

Arrêté de circulation – RD 926 – Ussel – Travaux de raccordement électrique au lieu-dit Chervigieux – Réglementation du 13/05 au 15/05/2023 – Entreprise Artel

Permission de voirie – RD 920 – Arpajon sur Cère – Accès au lieu-dit Senilhes

Permission de voirie – RD 17 – Mandailles Saint Julien – Accès au lieu-dit Bonnefous