Arrêtés réglementaires

Arrêté de circulation – RD 990 – RAULHAC – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 146 – SAINT-CIRGUES DE JORDANNE – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 117 – AURILLAC – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 64- JUSSAC – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 43 – SAINT ILLIDE – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 35 – SAINT-SIMON – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 35 – MARMANHAC – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 8 – YOLET – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2024 du Service Éducatif et d’Accompagnement Personnalisé géré par l’ADSEA

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2024, et fixant le prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2024 au Dispositif d’Hébergement d’Accompagnement Personnalisé géré par l’ADSEA

Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire, et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2024 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2024 au service d’Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et jeunes majeurs victimes d’agressions sexuelles, géré par l’Association ACCENT JEUNES

Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2024 à la Maison d’Enfants à Caractère Social de CHANTECLAIR à Aurillac

Permission de voirie Orange – RD 25 – Cassaniouze – Travaux pour la fibre au lieu-dit Castillac

Arrêté de déviation – RD 32 – Roannes Saint-Mary – Reprise de chaussée en enrobé – Réglementation du 09/12/2024 au 13/12/2024 – Entreprise Colas

Arrêté de déviation – RD 66 – Cassaniouze – Reprise de chaussée en enrobé – Regleme,ntation du 09/12/2024 au 13/12/2024 – Entreprise Colas

Arrêté de déviation – RD 66 – Calvinet commune de PUYCAPEL -Travaux d’élagage avec lamier Réglementation du 06/12/2024 au 13/12/2024 – Régie exploitation du CD 15

Arrêté de déviation – RD 453 – Naucelles lieu-dit Massigoux -Travaux de reprise de chaussée en enrobé du 05/12/2024 au 10/12/2024 – COLAS Annule et remplace l’arrêté 24-4048 du 04/12/2024

Arrêté de déviation – RD 58 -SAINT SIMON lieu-ditFontbonne -Travaux de reprise de chaussée en enrobé du 05/12/2024 au 10/12/2024 – COLAS

Permission de voirie – RD 115 – CHAMPAGNAC à Bois de Lempre- réseaux d’assainissement et d’ eaux pluviales – Demande de la Mairie

Permission de voirie – RD 920 – ARPAJON SUR CERE SENILHES- autorisation de rejet – Demande de la Mairie