Arrêtés réglementaires

Permission de voirie – RD 21 – Massiac – Implantation de support pour le réseau THD

Permission de voirie – RD 617 – Boisset – Occupation du DP la Chapelle du Pont SMCLM

Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Plantation de support pour le réseau de télécommunication

Arrêté de déviation – RD 622 – Champs sur Tarentaine – Réfection de la Route départementale – Réglementation du 20/08/2024 au 28/08/2024 – Entreprise RMCL

Décision de solliciter une subvention FSE+ AURA 2021-2027 dans le cadre de l’action Coordination de l’offre d’insertion et animation territoriale de la politique départementale d’insertion du Cantal

Décision de solliciter une subvention FSE+ AURA 2021-2027 dans le cadre de l’action Cantal Emploi Insertion

Arrêté portant désignation des membres non permanents dits membres experts de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans la cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

Arrête de circulation – RD 14 – Limitation de vitesse temporaire Fête de la terre le 24/08/2024

Arrête de circulation – RD39 – Trophée des grimpeurs Murat/Prat de Bouc – Règlementation du 15/09/2024

Permission de voirie Orange – RD909 – Réalisation de fouille sur délaissé RD pour récupération réseau

modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement foncier

Décision de virement de crédit de paiement entre chapitres de la section investissement au titre des aménagements fonciers d’Andelat, de Sansac et de Virargues

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale annuelle pour l’exercice 2024 ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2024 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADSEA (SAINT-CERNIN)

Permission de voirie – RD 35 – Saint Projet de Salers – Alignement de la parcelle n° 97 section AR au lieu-dit Col de Légal

Permission de voirie Orange – RD 53 – Saint-Paul des Landes – Travaux pour la fibre au lieu-dit La Vialle

Permission de voirie Très Haut Débit – RD 25 – Saint Constant Fournoulès – Pose de support aérien sur le DP – Eiffage

Arrêté de circulation – RD 24 – Leyvaux – Travaux d’élagage au lieu-dit Marzun – Réglementation du 20/08 au 30/08/2024 – Entreprise SAS IMT

Arrêté de déviation – RD 250 – Saint-Georges – Travaux de réfection de l’ouvrage d’art diffuseur 29 de l’A75 – Réglementation du 20/08 au 10/10/2024 – Cd 15

Permission de voirie – RD 338 – Saint-Martin Valmeroux – Alignement parcelle n° 28 Section YA

Arrêté de circulation – RD 36 – Marcenat – Travaux d’enfouissement haute tension – Réglementation du 26/08 au 30/08/2024 – Entreprise NTPL