Arrêtés réglementaires

Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux sous compétence de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental du Cantal.

Arrêté portant désignation des membres experts d’une commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux sous compétence de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental du Cantal

Arrêté de circulation – RD 67 – Saint Jacques des Blats – Travaux de sondages hydrogéotechnique au lieu-dit Col de Cère – Réglementation du 05/09 au 20/09/2024 – Entreprise Hydrogéotechnique

Permis de stationnement – RD 25 – Saint Constant Fournoulès – Stationnement de camions au lieu-dit Lestrade – Réglementation du 23/09 au 27/09/2024 – Entreprise Chausy

Arrêté de circulation – RD 681 – Mauriac – Fête du battage au musée des traditions rurales – Réglementation du 22/09/2024 – L’Escola Felibrenca

Permission de voirie Très Haut Débit – RD 25 – Saint Constant Fournoulès – Pose de support aérien sur le DP – Eiffage pour le compte d’Alliance Très Haut Débit

Arrêté de déviation – RD 36 – Marcenat – Travaux d’enfouissement de réseau électrique – Réglementation du 02/09 au 06/09/2024 – Entreprise NTPL

Arrêté de déviation – RD 230 – Le Monteil – Travaux de remise à niveau des tampons d’eaux usées dans le bourg – Réglementation du 02/09 au 06/09/2024 – Entreprise Rodde

Permission de voirie – RD 52 – Ytrac – Réseaux gaz au 1 Rue Henri Caze – GRDF

Permission de voirie – RD 60 – Girgols – Réseaux électriques au lieu-dit Le Bruel – Entreprise MCR pour le SDEC

Arrêté de circulation – RD 120, 653 et 2 – Laroquebrou et Montvert – Travaux d’entretien du PPP secteur du Pont d’Orgon – Réglementation du 02/09 au 31/10/2024 – Entreprise Eurovia Dala

Arrêté de circulation – RD 461 – Lacapelle-Viescamp – Fête des marais du Cassan et de Prentegarde – Réglementation du 22/09/2024 – SIVU Auze Ouest Cantal

Arrêté de circulation – RD 22 – Trémouille – Travaux d’enfouissement électrique – Réglementation du 05/09 au 13/09/2024 – Entreprise CDE

Décision de solliciter une subvention LEADER CANTAL 3V dans le cadre de la création d’un service de mini-séjours de proximité et de séjours-vacances destinées aux enfants confiés de l’ASE

Arrêté de circulation – RD 74 – Anglards de Saint-Flour – Travaux sur l’Ouvrage d’Art de l’A75 au lieu-dit La Baraque Haute – Réglementation du 02/09 au 11/09/2024 – Entreprise Gauthier

Arrêté de circulation – RD 4 – Saint-Georges – Travaux sur l’Ouvrage d’Art de l’A75 au lieu-dit Le Pirou – Réglementation du 02/09 au 18/09/2024 – Entreprise Gauthier

Arrêté de circulation – RD 909, 4 et 50 – Saint-Georges et Ruynes en Margeride – Travaux d’enfouissement du réseau HTA – Réglementation du 04/09 au 31/10/2024 – Entreprise CDE

Permission de voirie – RD 65 – Cézens – Alignement de la parcelle n° 124 section B au lieu-dit Les Chazettes – SCP Allo et Claveirole

Permission de voirie – RD 114 – Peyrusse – Création d’un accès à usage agricole au lieu-dit La Baraque du Caire – Parcelle n° 1 Section YK

Arrêté de déviation – RD 62 – Le Claux – Travaux de reprise du glissement de la Maurinie – Réglementation du 02/09 au 06/12/2024 – Entreprise NGE Fondations