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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°23-4358
13/12/2023
Arrêté de déviation – RD 47 – Trémouille – Elagage au lamier entre le Pont de Cornillou et la Crégut – Réglementation du 12/12 au 29/12/2023 – Entreprise Rivière
Arrêté n°23-4354
13/12/2023
Permis de stationnement – RD 20 – Lacapelle Del Fraisse – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit La Souquotte – Réglementation du 18/12/2023 au 26/01/2024 – Entreprise Unysilva
Arrêté n°23-4345
12/12/2023
Permission de voirie – RD 25 – Cassaniouze – Réseaux électriques au lieu-dit Lavialle – Enedis
Arrêté n°23-4344
12/12/2023
Arrêté de déviation – RD 48 – Pierrefort – Travaux de terrassement de la voirie pour raccordement des réseaux au lieu-dit 15 rue du Carreau – Réglementation du 12/12 au 15/12/2023 – Entreprise VALY TP
Arrêté n°23-4335
12/12/2023
Arrêté de déviation – RD 990 – Pierrefort – Travaux de terrassement de la voirie pour raccordement des réseaux au lieu-dit Faverolles – Réglementation du 12/12 au 15/12/2023 – Entreprise VALY TP
Arrêté n°23-4326
11/12/2023
Arrêté de circulation – RD 31 – Neussargues en Pinatelle – Travaux de raccordement HTA au lieu-dit Beynac – Réglementation du 18/12/2023 au 19/01/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°23-4318
11/12/2023
Arrêté fixant le tarif applicable à compter du 1er janvier 2024 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC, géré par l’ADAPEI
Arrêté n°23-4317
11/12/2023
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant une dotation globale correspondant à la prise en charge de 10 places installées le 1er novembre 2023 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC, géré par l’ADAPEI
Arrêté n°23-4329
11/12/2023
Arrêté de circulation – RD 14 – Ferrières Saint-Mary – Limitation de tonnage à 19 tonnes sur le Pont de Ferrières Saint-Mary – Réglementation du 11/12/2023 au 31/12/2026 – Cd 15
Arrêté n°23-4328
11/12/2023
Arrêté de déviation – RD 453 – Naucelles – Réparation d’une excavation sous la bande de roulement au lieu-dit La Virade – Réglementation du 11/12 au 14/12/2023 – Cd 15
Arrêté n°23-4327
11/12/2023
Arrêté de circulation – RD 53 – Ayrens – Travaux d’électricité au lieu-dit La Croix Longue – Réglementation du 08/01 au 12/01/2024 – Entreprise INEO
Arrêté n°23-4313
08/12/2023
Permission de voirie – RD 922 – Saint Martin Valmeroux – Aménagement d’un arrêt de cars en demi-enroche au lieu-dit Rue du Pré de Mergue – Service des Transports de la Région Auvergne Rhône Alpes
Arrêté n°23-4312
08/12/2023
Arrêté permanent – RD 65 et 565 – La Trinitat – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°23-4311
08/12/2023
Arrêté de circulation – RD 6 – Saint-Illide – Travaux HTA au lieu-dit La Maison Rouge – Réglementation du 11/12 au 22/12/2023 – Entreprise Laube
Arrêté n°23-4307
07/12/2023
Arrêté de circulation – RD 25 – Saint Santin de Maurs – Réalisation d’une fouille au lieu-dit Le Castanissol – Réglementation du 08/12 au 22/12/2023 – Entreprise MCR
Arrêté n°23-4301
06/12/2023
Permission de voirie – RD 921 – Andelat – Création d’un accès à usage commercial au lieu-dit Montplain – Parcelle 323 Section D – SCI du Pont de Freyssinet
Arrêté n°23-4300
06/12/2023
Permis de stationnement – RD 453 – Naucelles – Stationnement de toupies béton au lieu-dit Veyrières – Réglementation du 08/12/2023
Arrêté n°23-4299
06/12/2023
Permission de voirie – RD 32 – Prunet – Branchement électrique au lieu-dit Le Garric – Enedis
Arrêté n°23-4298
06/12/2023
Arrêté permanent – RD 40, 74 et 250 – Saint-Georges – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°23-4297
06/12/2023
Arrêté de déviation – RD 147 – Saint-Amandin – Travaux d’élagage au lamier entre la gare et Montesclide – Réglementation du 11/12 au 22/12/2023 – Entreprise Rivière