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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-2548
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD (SMTI) du Centre hospitalier d’Aurillac
Arrêté n°24-2547
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier d’Aurillac
Arrêté n°24-2571
27/06/2024
Permission de voirie Orange – RD 990 – Carlat – Travaux pour la fibre au lieu-dit Pistoulet
Arrêté n°24-2570
27/06/2024
Arrêté de circulation – RD 120, 653 et 2 – Laroquebrou et Montvert – Travaux d’entretien du PPP secteur du Pont d’Orgon – Réglementation du 01/07 au 02/08/2024 – Entreprise Eurovia
Arrêté n°24-2543
27/06/2024
Arrêté de circulation – RD 20 – Saint-Saury – Travaux d’électricité au lieu-dit Moissinac – Réglementation du 27/06 au 26/07/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°24-2555
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Lizet » à Salers
Arrêté n°24-2554
27/06/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les Champs fleuris» à ALLY
Arrêté n°24-2553
27/06/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD “Sainte-Elisabeth” à CHAUDES-AIGUES à compter du 1er JUIN 2024
Arrêté n°24-2531
26/06/2024
Permission de voirie Très Haut Débit – RD 25 – Saint Constant Fournoulès – Pose de support aérien sur le DP – Eiffage
Arrêté n°24-2517
26/06/2024
Arrêté de déviation – RD 66 – Marcolès – Manifestation Critérium Cycliste en Châtaigneraie – Réglementation du 07/08/2024 – Vélo Club Maursois
Arrêté n°24-2538
26/06/2024
Permis de stationnement – RD 58 – Giou de Mamou – Stockage de poteaux au lieu-dit L’Hôpital – Réglementation du 08/07 au 09/08/2024 – Entreprise Enedis
Arrêté n°24-2537
26/06/2024
Arrêté de circulation – RD 990 – Arpajon sur Cère – Réseaux d’eau potable Avenue Jean Ferrat – Réglementation du 08/07 au 19/07/2024 – CABA
Arrêté n°24-2536
26/06/2024
Permission de voirie – RD 990 – Arpajon sur Cère – Réseau d’eau potable Avenue Jean Ferrat – CABA
Arrêté n°24-2535
26/06/2024
Arrêté de déviation – RD 122 – Mauriac et Le Vigean – Réfection de la Route départementale – Réglementation du 27/06 au 03/07/2024 – Entreprise Bergheaud
Arrêté n°24-2534
26/06/2024
Arrêté de déviation – RD 436 – Saint Saturnin et Ségur les Villas – Travaux de réfection de la RD – Réglementation du 01/07 au 03/07/2024 – Entreprise Marquet
Arrêté n°24-2533
26/06/2024
Arrêté de déviation – RD 207 – Saint-Gérons et Saint Etienne Cantalès – Feu d’artifice sur barrage au lieu-dit Tête du barrage – Réglementation du 27/07 au 28/07/2024 – Mairie de Saint-Gérons
Arrêté n°24-2532
26/06/2024
Arrêté de déviation – RD 253 – Sansac de Marmiesse et Ytrac – Travaux sur réseau d’eau potable au lieu-dit Le Pas du Rieu – Réglementation du 01/07 au 26/07/2024 – Entreprise STAP 15 pour la CABA
Arrêté n°24-2514
25/06/2024
Arrêté de circulation – RD 107 – Cros de Montvert – Travaux de reprise d’un mur de soutènement au lieu-dit Jouvenesque – Réglementation du 26/06 au 05/07/2024 – Entreprise SATPA
Arrêté n°24-2511
25/06/2024
Arrêté de circulation – RD 7 – Rouffiac – Travaux d’électricité au lieu-dit Les Bourdelles – Réglementation du 08/07 au 09/07/2024 – Enedis
Arrêté n°24-2485
24/06/2024
Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie du Cantal (CDCA)