Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2025 au service d’Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et jeunes majeurs victimes d’agressions sexuelles (SAS), géré par l’Association ACCENT JEUNES

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal pour l’exercice 2025 des frais relevant du dispositif « Équipes Mobiles » et du dispositif de visites médiatisées du Centre AEMO géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2025 du Service Éducatif et d’Accompagnement Personnalisé (SEAP) géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025, et fixant le prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2025 au Dispositif d’Hébergement d’Accompagnement Personnalisé (DHAP) géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2025 du Centre d’Action Educative en Milieu Ouvert du CANTAL géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2025 à la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de CHANTECLAIR à Aurillac, gérée par ITINOVA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2025 à la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de QUEZAC

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable au 1er novembre 2025 du Service d’Adaptation Progressive en Milieu Naturel (APMN), géré par l’ANEF du Cantal

Décision du Président du Conseil départemental – Convention de mise à disposition des voies d’accès de l’ensemble du site des Haras d’Aurillac à l’escadron 18/5 de Gendarmerie Mobile d’Aurillac

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable au 1er novembre 2025 du Service Accueil Jeunes géré par l’ANEF du Cantal

Arrêté de circulation – RD 34 – Pierrefort – Raccordement électrique au lieu-dit Assac – Réglementation du 10/12/2025 au 19/12/2025- Entreprise Electrique

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025, et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2025 au service Aide éducative à domicile en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEDMOIH), géré par l’Association LA RENOUEE sis à PRADELLES (43)

Permission de voirie – RD 244- Bonnac – réparation d’une gaine d’un câble électrique au lieu-dit Peyrefite

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ACCENT JEUNES

Permission de voirie – RD 2 – Pleaux – Alignement de la parcelle n° 452 section I au lieu-dit Clamoux – Cabinet CROS

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ADSEA

Permission de voirie – RD 352 – Saint Victor – Alignement de la parcelle n° 372 section B au lieu-dit Aleix – Philippe Rieu Géomètre

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association AGAMEQ

permission de voirie – RD 20 – Lacapelle Del Fraisse – Alignement de la parcelle n° 1472 section B au lieu-dit La Porlongue – M. Weiss Philippe

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ANEF