Arrêtés réglementaires

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « La Cère » situé à Arpajon-sur-Cère au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté portant délégation de signature du Président – Pôle Appui Territorial

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Roger Jalenques » à Maurs au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre Hospitalier situé à Condat au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Pierre Valadou » situé au Rouget au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Brun Vergeade » situé à Riom es Montagne au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de service du Pôle Ressources

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « La Sumène » à Ydes au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « La Mainada » situé à Pierrefort au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté de circulation – RD 233 – Parlan – Travaux d’aménagement BT au lieu-dit La Croix Mazic – Réglementation du 06/10 au 21/11/2025 – Entreprise CDE pour le SDEC

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Jean Meyronneinc » situé à Saint Four au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté de circulation – RD 122 – Anglards de Salers et Mauriac – Travaux sur réseaux AEP – Réglementation du 06/10 au 24/10/2025 – Entreprise Bergheaud

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du « Docteur Jean Liandier » situé à Vic-sur-Cère au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Permission de voirie – RD 20 – Roumégoux – Alignement au lieu-dit Montplaisir Sud – Parcelles 414, 415 et 1180 Section B – Géomètre Cros

Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Sainte Elisabeth » situé à Chaudes-Aigues au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour

Arrêté de déviation – RD 961 – Boisset – Travaux d’élagage avec lamier au lieu-dit La Bourgade – Réglementation du 13/10 au 07/11/2025 – Régie Exploitation du Cd 15

Permis de stationnement – RD 350 et 909 – Anglards de Saint-Flour et Val d’Arcomie – Dépôt de matériaux et matériel – Réglementation du 06/10 au 31/12/2025 – Entreprise Omexom Thiers LS

Arrêté de circulation – RD 361 – Lacapelle-Viescamp – Travaux de pose d’une chambre Orange au lieu-dit Le Cassan Calvanhac – Réglementation du 13/10 au 17/10/2025 – Entreprise Escotel

Arrêté de circulation – RD 59 – Marmanhac – Travaux d’implantation d’une armoire haut tension au lieu-dit La Bressoulle – Réglementation du 08/10 au 29/10/2025 – Entreprise SLR

Arrêté de circulation – RD 11, 13 et 111 – Espinasse, Chaudes-Aigues, Saint-Rémy de Chaudes-Aigues et Saint-Urcize – Travaux de réfection de chaussée suite au déploiement de la fibre optique – Réglementation du 06/10 au 17/10/2025 – Entreprise Occitania