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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-1756
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les jardins de Saint-Illide » à Saint-Illide au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1733
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de Condat au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1781
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LA MAINADA » à PIERREFORT au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1755
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’Accueil de Jour « Le Clos des Alouettes » géré par le CCAS d’Aurillac
Arrêté n°25-1732
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital de MURAT au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1780
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LE FLORET » à LAROQUEBROU au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1754
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Brun Vergeade » à Riom es Montagnes au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1731
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de l’Hôpital de MURAT au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1779
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « ROGER JALENQUES » à MAURS au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1753
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les Champs fleuris » à Ally au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1815
16/06/2025
Arrêté de circulation – RD 19- MAURS et SAINT ETIENNE DE MAURS – course cycliste – Réglementation du 08/08/2025 de 10h00 à 17h00 – VELO CLUB MAURSOIS
Arrêté n°25-1778
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LA LOUVIERE » à AURILLAC au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1752
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Saint Elisabeth » à Chaudes Aigues au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1796
16/06/2025
Arrêté de circulation – RD 680- ALLY – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 17/06 au 20/06/2025 – Entreprise BERGHEAUD SAS
Arrêté n°25-1718
13/06/2025
Arrêté portant désignation des membres non permanents dits membres experts de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental
Arrêté n°25-1717
13/06/2025
Arrêté Portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental
Arrêté n°25-1730
13/06/2025
Permission de voirie – RD 145 – Ytrac – Reprise de réseaux d’assainissement Avenue de la Liberté – Aurillac Agglo
Arrêté n°25-1729
13/06/2025
Permission de voirie Orange – RD – Cassaniouze – Implantations d’appuis pour la fibre au lieu-dit Peyrebrune
Arrêté n°25-1728
13/06/2025
Permission de voirie – RD 32 – Roannes Saint Mary – Création d’un accès au lieu-dit Le Bex
Arrêté n°25-1727
13/06/2025
Arrêté de circulation – RD 20 – Roumégoux – Travaux d’éclairage au lieu-dit Bruejouls – Réglementation du 16/06 au 16/07/2025 – Entreprise Eiffage