Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par L’ADSEA (ST CERNIN)

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association RÉSIDENCE SAINT NICOLAS

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer d’hébergement d’ARON et de l’Unité de vie à temps partiel (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer de vie Hilaire MALEYSSON à LAROQUEBROU.

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association LES BRUYÈRES

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer d’hébergement d’ANJOIGNY et SAJMT gérés par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 à l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) Jacques MONDAIN-MONVAL (PIERREFORT), géré par l’Association Les Amis de Cleah

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les amis de CLEAH

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 au Foyer de vie BOS DARNIS comprenant l’atelier occupationnel à SAINT ILLIDE gérés par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 à l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) Geneviève CHAMPSAUR, géré par l’AGCA (Riom ès Montagnes).

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association AGCA N – NAFSEP

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer de vie Joël LACALMONTIE (BOISSET), géré par l’association « Résidence Saint Nicolas ».

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du foyer de vie Chateau d’ESPINASSOL (YTRAC) géré par l’ACSL’AAH

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par ADAPEI (Aurillac)

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du FAM PHV de ST FLOUR géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er avril 2026 au Foyer d’Accueil Médicalisé LA DEVEZE géré par l’Association Les BRUYERES, situé à PAULHENC.

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 au FAM et son unité pour PHV de BOS DARNIS à ST ILLIDE gérés par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er avril 2026 au Foyer de vie LA DEVEZE, géré par l’association Les Bruyères, situé à PAULHENC.

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du FAM destiné à des adultes avec autisme ou troubles envahissants du développement, sis à ARON à AURILLAC, géré par l’ADAPEI du CANTAL