Arrêtés réglementaires

Arrêté de circulation – RD 35 – Fontanges – Travaux de réalisation de mur et pose de poste – Réglementation du 13/04 au 13/05/2026 – Entreprise Laube

Permission de voirie – RD 679 – Andelat – Accès parcelle cadastrée n° 45 Section C au lieu-dit Pagros

Arrêté de circulation – RD 117 – Aurillac- Travaux sur canalisation eau au lieu-dit Veyrac – Réglementation le 18/04 – Mme Bonal Colette

Permis de stationnement – RD 64 – Boisset – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Lavergne – Réglementation du 16/04 au 30/04/2026 –

Arrêté de circulation – RD 622 – LANOBRE – Travaux de sécurisation BT au lieu-dit Le Grancher – Réglementation du 20/04 au 31/07/2026 – Entreprise Eiffage

Arrêté de circulation – Prolongation de l’AC 26-0941 du 31/03/2026 RD 46 – Marmanhac – Travaux pour fibre optique au lieu-dit Péruéjouls – Réglementation du 30/04/2026 au 29/05/2026 – Entreprise OMEXOM THIERS – SCIE THT

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2026 et déterminant la participation financière du Département pour le Centre d’Information et de Ressource Handicap Auditif Adulte (CIRHAA) géré par l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Cantal (PEP 15)

Arrêté de circulation – RD 39 – Brezons – Transhumance entre le village de La Griffoul et le Col De La Griffoul – Réglementation du 23/05 /2026 de 10h à 12h – Mme DECONQUAND

Permission de voirie – RD 909 – Vieillespesse – Création d’un accès Le Bourg – Parcelle n° 197 Section AP

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 du foyer de vie LOURADOU (VEZAC), géré par l’ACAP OLMET

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer de vie de Louradou (VEZAC), géré par l’ACAP OLMET.

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 au Foyer de vie BOS DARNIS comprenant l’atelier occupationnel à SAINT ILLIDE gérés par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 à l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) Geneviève CHAMPSAUR, géré par l’AGCA (Riom ès Montagnes).

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association AGCA N – NAFSEP

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer de vie Joël LACALMONTIE (BOISSET), géré par l’association « Résidence Saint Nicolas ».

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du foyer de vie Chateau d’ESPINASSOL (YTRAC) géré par l’ACSL’AAH

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par ADAPEI (Aurillac)

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du FAM PHV de ST FLOUR géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er avril 2026 au Foyer d’Accueil Médicalisé LA DEVEZE géré par l’Association Les BRUYERES, situé à PAULHENC.