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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-0458
20/02/2026
ARRÊTÉ portant autorisation de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant «L’Ostalet» située 8 Grand’Rue 15800 THIEZAC gérée par l’association « ADMR Les Petiots de la Cère »
Arrêté n°26-0453
19/02/2026
Arrêté de circulation – RD 141 et 601 – Cassaniouze – au lieu-dit Le Tachier – Réglementation du 02/03/2026 au 12/06/2026 – Travaux de terrassement sur mur de soutènement entreprise MTPS
Arrêté n°26-0454
19/02/2026
Arrêté de circulation – RD 17 – Velzic – au lieu-dit Mousset – Réglementation du 26/02/2026 au 20/03/2026 – pose de réseaux AEP entreprise MTPS
Arrêté n°26-0455
19/02/2026
Permission de voirie – RD 909 – Val d’Arcomie- Demande d’accès pour une aire de covoiturage au lieu-dit Loubaresse – Saint Flour Communauté
Arrêté n°26-0456
19/02/2026
Permis de stationnement – annule et remplace l’AD 26-0409 du 16/02/2026 RD20 – Marcolès – Stockage de plastiques agricoles pour collecte au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 16/03/2026 au 17/03/2026 – Communauté de Communes de la Chataigneraie Cantalienne
Arrêté n°26-0450
19/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LES CHAMPS FLEURIS à ALLY à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0420
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD Centre Hospitalier de Murat à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0438
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LIZET à SALERS à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0421
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre Hospitalier de CONDAT à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0439
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD ROGER JALENQUES à MAURS à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0423
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à la résidence d’hébergement temporaire « La Roseraie » à Murat à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0440
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD SAINTE ELISABETH à CHAUDES AIGUES à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0424
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à la maison de retraite LA PROVIDENCE à AURILLAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0441
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD de SAINT URCIZE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0425
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD de LA LOUVIERE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0442
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’ACCUEIL DE JOUR LE CLOS DES ALOUETTES à AURILLAC (géré par le CCAS D’AURILLAC) à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0426
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LES VAYSSES à MAURIAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0427
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0429
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA CERE à ARPAJON SUR CERE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0430
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LIMAGNE à AURILLAC (géré par le CCAS) à compter du 1er février 2026