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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-2438
14/08/2025
Arrêté portant modification de la capacité d’accueil de la crèche « Les Camisières » située 1 rue Robert Garric – 15000 AURILLAC gérée par la municipalité d’Aurillac
Arrêté n°25-2437
14/08/2025
Arrêté portant autorisation de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant « Au Nid ’Eveil de Saint-Paul des Landes» situé 8 bis rue des écoles – 15250 SAINT-PAUL DES LANDES géré par le centre socioculturel « A la Croisée des Autres »
Arrêté n°25-2436
14/08/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 305 – Chanterelle – Déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE INFRANET
Arrêté n°25-2430
13/08/2025
Arrêté de déviation – RD 680 – Dienne – Manifestation automobiles, Montée Historique Arverne-Puy Mary au lieu-dit Le Peuch – Réglementation du 20/09 au 21/09/2025 – Association sportive Automobile Arverne
Arrêté n°25-2429
13/08/2025
Arrêté de circulation – RD 50 – Chaliers et Lorcières – Travaux de déploiement d ela fibre optique – Réglementation du 18/08 au 05/09/2025 – Entreprise Est Ouvrages
Arrêté n°25-2428
13/08/2025
Arrêté de circulation – RD 28 – Le Trioulou – Travaux d’électricité au lieu-dit La Volte – Réglementation du 01/09 au 03/10/2025 – SAS Laube TP
Arrêté n°25-2427
13/08/2025
Arrêté de circulation – RD 890 – LES Ternes – Travaux sur réseau électrique au lieu-dit Le Croizet- Réglementation du 15/08 au 29/08/2025 – Entreprise Constructel
Arrêté n°25-2424
13/08/2025
Permission de voirie Orange – RD 679 – Fouille pour plantation d’un appui dans le but de raccorder le barrage EDF au réseau FTTO
Arrêté n°25-2423
13/08/2025
Arrêté de circulation – RD 29 – Escorailles – Travaux d’enfouissement de réseau -Réglementation du 25/08 au 12/09/2025 – Entreprise MCR
Arrêté n°25-2416
12/08/2025
Arrêté portant modification des représentants du Département à la Commission Consultative Paritaire Départementale concernant l’exercice des professions d’assistant maternel et d’assistant familial
Arrêté n°25-2395
12/08/2025
Arrêté de déviation – RD 439 – Laveissière – Cérémonie commémorative du 81ème anniversaire des combats du Lioran – Réglementation du 13/08/2025 – Mairie
Arrêté n°25-2394
12/08/2025
Arrêté de déviation – RD 537 – Saint-Martin Valmeroux – Tournage de la série télévisée “Espionne” au lieu-dit Saint-Rémy-de-Salers – Réglementation du 29/08/2025 – Société DMLS Films
Arrêté n°25-2393
12/08/2025
Arrêté de déviation – RD 453 – Aurillac – Réfection de chaussée au lieu-dit La Virade – Réglementation du 20/08 au 26/08/025 – Entreprise Colas
Arrêté n°25-2421
12/08/2025
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de Service du Pôle Solidarité Départementale
Arrêté n°25-2390
11/08/2025
Arrêté de déviation – RD 160 – Saint-Cernin – Fête patronale – Réglementation du 23/08 au 24/08/2025 – Comité d’Animations de Saint-Cernin
Arrêté n°25-2388
11/08/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 62 ,249 , 263 – Collandres, Saint-Hippolyte, Cheylade et Le Claux – Déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE INFRANET
Arrêté n°25-2387
11/08/2025
Permission de voirie – RD 39, 139 et 67 – Laveissière et Murat – Pose d’une signalisation directionnelle pour la liaison douce Murat / Le Lioran – Cantal Ingénierie et Territoires mandaté par Hautes-Terres Communauté
Arrêté n°25-2386
11/08/2025
Permission de voirie – RD 304, 679, 34, 40, 31 et 926 – Neussargues-Moissac, Celles, La Chapelle d’Alagnon et Murat – Pose d’une signalisation directionnelle pour la liaison douce Neussargues / Murat – Cantal Ingénierie et Territoires mandaté par Hautes-Terres Communauté
Arrêté n°25-2385
11/08/2025
Arrêté de déviation – RN 122 – Molompize – Travaux de réfection du réseau d’assainissement – Réglementation du 18/08 au 15/11/2025 – Entreprise Marquet
Arrêté n°25-2381
08/08/2025
Arrêté fixant le montant de la dotation à verser à la SARL QUALITI SERVICES pour l’exercice 2025 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles