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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-0439
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD ROGER JALENQUES à MAURS à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0421
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre Hospitalier de CONDAT à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0440
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD SAINTE ELISABETH à CHAUDES AIGUES à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0423
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à la résidence d’hébergement temporaire « La Roseraie » à Murat à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0441
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD de SAINT URCIZE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0424
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à la maison de retraite LA PROVIDENCE à AURILLAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0442
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’ACCUEIL DE JOUR LE CLOS DES ALOUETTES à AURILLAC (géré par le CCAS D’AURILLAC) à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0425
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD de LA LOUVIERE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0426
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LES VAYSSES à MAURIAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0427
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0429
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA CERE à ARPAJON SUR CERE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0430
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LIMAGNE à AURILLAC (géré par le CCAS) à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0431
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LOUIS TAURANT à AURILLAC (géré par le CCAS) à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0415
17/02/2026
Arrêté de circulation – RD 679 – Andelat – Travaux d’abattage d’arbres – Réglementation du 04/03/2026 au 13/03/2026 – Entreprise RMCL
Arrêté n°26-0407
16/02/2026
Arrêté de circulation – RD 43 – Saint Santin Cantales et Saint-Illide – au lieu-dit Parieu – Réglementation du 16/03/2026 au 03/04/2026 – inspection de poteaux ENEDIS entreprise SLR
Arrêté n°26-0408
16/02/2026
Arrêté de déviation – RD 990 – Pierrefort – Fête des boeufs gras de Pâque – Réglementation du 22/03/2026 – Mairie
Arrêté n°26-0409
16/02/2026
Permis de stationnement – RD20 – Marcolès – Stockage de plastiques agricoles pour collecte au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 07/04/2026 au 08/04/2026 – Communauté de Communes de la Chataigneraie Cantalienne
Arrêté n°26-0391
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD AVININ JOHANNEL à MASSIAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0392
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD HAUT MALLET à MASSIAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0393
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD DOCTEUR JEAN LIANDIER à VIC-SUR-CERE compter du 1er février 2026