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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-0186
31/01/2025
Arrêté de déviation – RD 392 – Drugeac et Saint Martin Valmeroux – Travaux d’élagage au lamier – Réglementation du 10/02 au 28/02/2025 – Régie Exploitation
Arrêté n°25-0185
31/01/2025
Arrêté de dérogation – RD 28 – Le Trioulou – Passage de véhicules de chantier au lieu-dit Maynard – Réglementation du 03/02 au 04/07/2025 – Entreprises Quercy et Chausson
Arrêté n°25-0163
31/01/2025
Arrêté de déviation – RD 64 – LACAPELLE VIESCAMP – abattage d’arbres pour la SNCF au lieu-dit Jalles – Réglementation du 04/02/2025 au 06/02/2025 – Entreprise TEDO ELAGAGE
Arrêté n°25-0162
31/01/2025
Permission de voirie – RD 244 – Massiac – Pose d’une signalisation directionnelle pour la liaison douce Massiac/Molompize – Cantal Ingénierie et Territoires pour Hautes-Terres Communauté
Arrêté n°25-0161
31/01/2025
Arrêté de déviation – RD 990 – Arpajon-sur-Cère – Course pédestre “Les Foulées Arpajonnaises” – Réglementation du 13/04/2025 – Running Club Arpajon
Arrêté n°25-0183
31/01/2025
Arrêté de composition CST
Arrêté n°25-0189
31/01/2025
Arrêté fixant à compter du 1er février 2025, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par l’ASP (Association Services aux Personnes)
Arrêté n°25-0160
30/01/2025
Arrêté de circulation – RD 322 – MEALLET – Travaux de broyage de bois au lieu-dit Chabespine – Réglementation du 31/01 au 07/02/2025 – Entreprise Unisylva
Arrêté n°25-0156
30/01/2025
Permission de voirie – RD 108 – VEZAC – Alignement au lieu-dit Dejou – Parcelles 90 Section AR
Arrêté n°25-0155
30/01/2025
Permission de voirie – RD 26 – NEUSSARGUES-MOISSAC – Création d’un accès provisoire de chantier au lieu-dit La Carrière de Laval entreprise ROGER MARTIN
Arrêté n°25-0150
29/01/2025
Arrêté de circulation – RD 522 – CHAMPS SUR TARENTAINE – Travaux d’enfouissement électrique au lieu-dit La Roche – Réglementation du 10/02 au 14/03/2025 – Entreprise EIFFAGE
Arrêté n°25-0149
29/01/2025
Arrêté de circulation – RD 622 – LANOBRE – Travaux d’enfouissement électrique au lieu-dit Grancher – Réglementation du 03/02 au 28/03/2025 – Entreprise FABRE
Arrêté n°25-0148
29/01/2025
Arrêté de circulation – RD 922 – MEALLET – Travaux de nettoyage de radar – Réglementation du 10/02/2025 au 14/02/2025 – Entreprise INEO
Arrêté n°25-0128
28/01/2025
Arrêté de circulation – RD 12 et 37 – Le Falgoux et le Vaulmier – Travaux d’enfouissement électrique – Réglementation du 28/01 au 28/03/2025 – Entreprise Potain
Arrêté n°25-0133
28/01/2025
Permission de voirie – RD 35 – Lascelle – Rejet dans le fossé des eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 449 Section C
Arrêté n°25-0130
28/01/2025
Arrêté de circulation – RD 59 – Jussac – Travaux de pose de bordures au lieu-dit Renhac – Réglementation du 30/01 au 06/02/2025 – Entreprise Colas
Arrêté n°25-0129
28/01/2025
Arrêté de circulation – RD 35 – Lascelle – Mise en place d’un point d’appot volontaire au lieu-dit Houade – Réglementation du 30/01 au 14/02/2025 – Aurillac Agglo
Arrêté n°25-0127
27/01/2025
Permission de voirie Orange – RD 679 – Saint-Anastasie – Fouilles pour réparation d’une conduite télécom
Arrêté n°25-0126
27/01/2025
Arrêté de déviation – RD 680 – Salers – Travaux de mise en séparatif de la Cité Malprangère – Réglementation du 27/01 au 04/04/2025 – Entreprise Bergheaud
Arrêté n°25-0125
27/01/2025
Arrêté de déviation – RD 44 – Saint-Flour – Travaux sur le réseau AEP au lieu-dit Fraissinet – Réglementation du 25/01 au 31/01/2025 – Entreprise Marquet