Arrêtés réglementaires

Arrêté de circulation – RD 990 – Vedrines Saint-Loup – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 02/02 au 20/02/2025 – Entreprise Est Ouvrages

Permission de voirie Orange – RD 233 – Parlan – Réalisation de conduite multiple rue Fontaine Saint-Georges

Arrêté de circulation – RD 921 – Neuvéglise-sur-Truyère – Travaux de diagnostic de stabilité de falaise au lieu-dit Lanau – Réglementation du 02/02 au 06/02/2026 – Entreprise Cance Hydrogéotechnique

Arrêté de circulation – RD 9, 21, 14 et 39 – Allanche, Pradiers et Vernols – Travaux de remplacement de poteaux – Réglementation du 09/02 au 13/03/2026 – Entreprise Constructel

Arrêté portant autorisation d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ROGER JALENQUES situé à MAURS (15600) et la création d’une unité de vie protégée par la transformation de 12 places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 12 places d’hébergement pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Arrêté de circulation – RD 133 – Saint-Julien-de-Toursac – Travaux d’électricité au lieu-dit Naucase – Réglementation du 11/02 au 21/03/2024 – SLR pour Enedis

Arrêté de circulation – RD 123 – Vieillespesse – Travaux sur le réseau électrique au lieu-dit Le Soul – Réglementation du 09/02 au 27/03/2026 – Entreprise CDE

Arrêté de circulation – RD 120 – Ytrac – Travaux de tirage fibre optique en aérien au lieu-dit Espinat – Réglementation du 02/02 au 13/02/2026 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 145 et 153 – Ytrac – Travaux de restructuration HTA et raccordement au lieu-dit Les Bessades – Réglementation du 31/01 au 06/03/2026 – Entreprise INEO

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental – Pôle Solidarité Départementale

Arrêté de levée partielle des barrières de dégel – Secteurs de Murat et Pierrefort à compter du lundi 26 janvier 2026 à 8 h – Cd 15

Permis de stationnement – RD 20 – Marcolès – Stationnement d’un camion pour son chargement au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 06/02 au 30/05/2026 – Comptoir des Bois de Brive

Arrêté de déviation – RD 61 – Arnac – Exploitation forestière – Réglementation du 27/01 jusqu’au 28/01/2026 – Entreprise SARL Soubrier

Arrêté permanent – RD 28 – Labesserette – Modification de l’annexe 4-2 intégrée à l’arrêté n° 15-00341 du 05 mars 2015 – Mise en place de deux STOP en lieu et place de deux Cédez-le-Passage au carrefour du lieu-dit Le Canti, avec perte de priorité de la RD 28 hors agglomération – Cd 15

Arrêté permanent – RD 3 – Antignac – Modification de l’annexe 4-4 intégrée à l’arrêté n° 08-2084 du 17 novembre 2018 – Fermeture de la voie communale reliant Salsignac à la RD 3 en direction du Beix et instauration d’une interdiction de tourner à gauche et à droite – Cd 15

Arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par l’ASP (Association Services aux Personnes)

arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SAS ADOM Aurillac

arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SAS ZENADOM15

arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SARL QUALITI SERVICES

Arrêté de circulation – RD 922 – Saint-Cernin – Travaux pour la fibre au lieu-dit Lamourio – Réglementation du 27/01 au 27/02/2026 – Entreprise Beauval pour NGE