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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-1128
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD AVININ JOHANNEL à MASSIAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1107
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD ORPEA – Résidence de Coissy à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1029
11/04/2025
Arrêté d’alignement – RD 19 – Puycapel – Alignement au lieu-dit Calhac Est Section 136 A Parcelle n° 168 – Géomètre EXPERTSGEO
Arrêté n°25-1028
11/04/2025
Arrêté d’alignement – RD 28 – Puycapel – Alignement au lieu-dit Sadours Section 136 D Parcelles n° 176 et 177 – Cabinet Cros
Arrêté n°25-1027
11/04/2025
Arrêté d’alignement – RD 108 – Vézac – Alignement au lieu-dit Montnhac Section AV Parcelle n° 10 – Cabinet Allo et Claveirole
Arrêté n°25-1026
11/04/2025
Arrêté de circulation – RD 43 – Saint-Illide – Travaux d’abattage d’arbres au lieu-dit Grifouliere – Réglementation du 05/05 au 07/05/2025 – Entreprise Bois & Paysages
Arrêté n°25-1014
11/04/2025
Arrêté de déviation – RD 230 – Le Monteil – Travaux de rehausse des bouches d’égout dans la traversée du bourg – Réglementation du 14/04 au 16/04/2025 – Mairie
Arrêté n°25-1011
11/04/2025
Arrêté constituant la CCAF de CHALIERS
Arrêté n°25-0997
10/04/2025
Permission de voirie – RD 926 – Ussel – Alignement au lieu-dit Route du Lioran Section ZC Parcelles n° 44, 46 et 49 – Indivision Bertrand
Arrêté n°25-0996
10/04/2025
Permission de voirie – RD 21 – Peyrusse – Travaux d’installation d’un réseau électrique pour les éoliennes – Société WPD
Arrêté n°25-0995
10/04/2025
Arrêté de déviation – RD 680 – Dienne – Manifestation automobile – Montée Historique Arverne-Puy-Mary – Réglementation du 07/06 au 08/06/2025 – Association Sportive Automobile Arverne
Arrêté n°25-0994
10/04/2025
Permission de voirie – RD 12 – Bassignac – Alignement au lieu-dit Parensol Section B Parcelle n° 485
Arrêté n°25-1010
10/04/2025
Permission de voirie – RD 21 – Massiac – Travaux de stabilisation d’accotement – Société WPD
Arrêté n°25-1009
10/04/2025
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 17 – Velzic – UTPMA – Réglementation du 14/06/2025 – Trail Odyssée Montagne 15
Arrêté n°25-1008
10/04/2025
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 17, 35, 246, 60 et 317 – Saint-Simon, Mandailles Saint Julien, Le Falgoux, Le Claux, Saint Jacques des Blats, Lascelles et Velzic – UTPMA – Réglementation du 13/06 au 14/06/2025 – Trail Odyssée Montagne 15
Arrêté n°25-0984
09/04/2025
Arrêté de circulation – RD 45 – Saint-Santin de Maurs – Prix des 3 Clochers le 14/06/2025 – Vélo Club Maursois
Arrêté n°25-0983
09/04/2025
Permission de voirie – RD 42 – Saint-Chamant – Réseau électrique au lieu-dit 6 rue des écoliers – Mairie
Arrêté n°25-0982
09/04/2025
Décision du Président du Conseil départemental – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la Cellule d’animation territoriale de l’espace rivière et des zones humides (CATER-ZH) – Année 2025
Arrêté n°25-0933
08/04/2025
Arrêté fixant pour le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie la liste mentionnée au b) du 3° de l’article D. 149-3 et au b) du 3° de l’article D. 149-4 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°25-0937
08/04/2025
Permission de voirie – RD 145 – Ytrac – Reprise de réseaux d’assainissement Avenue de la Liberté – Aurillac Agglo