Arrêtés réglementaires

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’EHPAD Jean Liandier à VIC SUR CERE

Arrêté portant transformation de 2 places d’hébergement permanent en 2 places d’hébergement temporaire au sein de l’EHPAD du CH de ST FLOUR

Arrêté portant extension de la capacité de l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) FAM la DEVEZE situé à PAULHENC (15230) d’une place d’hébergement temporaire.

Arrêté permanent – RD 22, 35 et 680 – Salers – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15

Arrêté permanent – RD 4, 48 et 504 – Clavières – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15

Arrêté permanent – RD 13, 74 et 350 – Anglards-de-Saint-Flour – Modification de l’annexe 1 intégrée à l’arrêté n° 24-0463 du 23 février 2024 – Mise en place d’une limitation de vitesse à 50 km/h sur la RD 13 à Garabit dans les deux sens de circulation – Cd 15

Arrêté de circulation – RD 22 – Méallet – Travaux d’élagage – Réglementation du 15/12 au 19/12/2025 – Entreprise Rivière

Arrêté de circulation – RD 120 – Saint- Paul des landes – Travaux de sécurisation du carrefour de Coniaguet- Réglementation du 10/12 au 19/12/2025 – Entreprise Eurovia

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable au 1er novembre 2025 du Service d’Adaptation Progressive en Milieu Naturel (APMN), géré par l’ANEF du Cantal

Décision du Président du Conseil départemental – Convention de mise à disposition des voies d’accès de l’ensemble du site des Haras d’Aurillac à l’escadron 18/5 de Gendarmerie Mobile d’Aurillac

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable au 1er novembre 2025 du Service Accueil Jeunes géré par l’ANEF du Cantal

Arrêté de circulation – RD 34 – Pierrefort – Raccordement électrique au lieu-dit Assac – Réglementation du 10/12/2025 au 19/12/2025- Entreprise Electrique

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025, et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2025 au service Aide éducative à domicile en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEDMOIH), géré par l’Association LA RENOUEE sis à PRADELLES (43)

Permission de voirie – RD 244- Bonnac – réparation d’une gaine d’un câble électrique au lieu-dit Peyrefite

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ACCENT JEUNES

Permission de voirie – RD 2 – Pleaux – Alignement de la parcelle n° 452 section I au lieu-dit Clamoux – Cabinet CROS

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ADSEA

Permission de voirie – RD 352 – Saint Victor – Alignement de la parcelle n° 372 section B au lieu-dit Aleix – Philippe Rieu Géomètre

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association AGAMEQ

permission de voirie – RD 20 – Lacapelle Del Fraisse – Alignement de la parcelle n° 1472 section B au lieu-dit La Porlongue – M. Weiss Philippe