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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-1137
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LES PRES VERTS à REILHAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1116
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LES CHAMPS FLEURIS » à ALLY à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1136
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LA VILLA STE-MARIE à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1115
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LOUIS TAURANT» géré par le CCAS d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1134
14/04/2025
Arrêté Portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LA SUMENE à YDES à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1114
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LOUIS TAURANT» géra par le CCAS d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1133
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LA FORET à YTRAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1113
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LIMAGNE » à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1132
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD HAUT MALLET à MASSIAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1112
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LIMAGNE » à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1131
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD DOCTEUR JEAN LIANDIER à VIC SUR CERE compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1111
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’accueil de jour « LE CLOS DES ALOUETTES » (géré par le CCAS D’AURILLAC) à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1130
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD AVININ JOHANNEL à MASSIAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1110
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’accueil de jour « LE CLOS DES ALOUETTES » (géré par le CCAS D’AURILLAC) à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1129
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD JEAN MEYRONNEINC à SAINT-FLOUR à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1109
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LIZET » à SALERS à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1128
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD AVININ JOHANNEL à MASSIAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1107
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD ORPEA – Résidence de Coissy à AURILLAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1127
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD L’OREE DU BOIS à SAIGNES à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1104
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers Dépendance applicables à l’EHPAD de LA LOUVIERE à compter du 1er avril 2025