Arrêtés réglementaires

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie LOURADOU à VEZAC géré par ACAP

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie Joël LACALMONTIE à BOISSET géré par SAINT-NICOLAS

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie Hilaire MALEYSSON à LAROQUEBROU géré par HANDI AIDE

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2024 du Foyer de vie « Résidence Saint Nicolas » (BOISSET), géré par l’association « Résidence Saint Nicolas »

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2024 du Foyer de vie de Louradou (VEZAC), géré par l’ACAP OLMET

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2024 du Foyer de vie Hilaire MALEYSSON à LAROQUEBROU

Arrêté de circulation – RD 105 – Chalvignac- Travaux d’entretien du réseau électrique – Réglementation du 17/12/2024 – Entreprise ENEDIS

Permission de voirie – RD 344 et 655 – Molompize rue de la Gare – réhabilitation des réseaux d’ assainissement – Demande de la Mairie

Arrêté de déviation – du carrefour de la RD 205 – RD 49 et RD 205- SAINT ETIENNE DE CHOMEIL au niveau du quartier des Pradis – Travaux d’aménagement du quartier des Pradis – Réglementation du 03/12/2024 – Entreprise RMCL

Arrêté de déviation – RD 4 – Ruynes en Margeride – Travaux d’abatage d’arbres – Réglementation du 05/12 au 19/12 /2024 – Foresterra

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Messieurs LAPORTE et PISSAVY – saison hivernale 2024-2025

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Fabrique Aventure – M. GUILHEM Philippe – saison hivernale 2024-2025

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Ecole de Ski Internationale – M. GORSE Thibaut – saison hivernale 2024-2025

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Ecole du Ski Français – M. CAPOULADE Alain – saison hivernale 2024-2025 – signalétique et abri à matériel

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Ecole du Ski Français – M. CAPOULADE Alain – saison hivernale 2024-2025

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Bureau des Guides d’Auvergne – M. VIGOUROUX David

Décision du Président du Conseil départemental – Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin pour le financement du Programme d’investissement du budget 2024-2025 du Département

Décision du Président du Conseil départemental – Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation thermique du campus Simone Veil à Aurillac

Décision du Président du Conseil départemental – Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction du R.U. du campus Simone Veil à Aurillac

Arrêté portant modification de l’arrêté n°19-0655 du 27 mars 2019 portant autorisation de création d’une micro-crèche “Au Nid’Eveil” située 3 rue Pierre de Coubertin – 15130 YTRAC, gérée par le centre socioculturel “A la croisée des Autres” d’Ytrac