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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-0142
20/01/2026
Permission de voirie – RD 115 – Champagnac – Raccordement électrique – Enedis
Arrêté n°26-0134
20/01/2026
Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Ouverture de chambres ORANGE sous chaussée – Réglementation du 19/01 au 23/01/2026 – Entreprise Constructel
Arrêté n°26-0126
19/01/2026
Arrêté de levée partielle des barrières de dégel – RD 15, 22, 236 secteur Artense – Cd 15
Arrêté n°26-0127
19/01/2026
Permission de voirie Orange – RD 15 – Champagnac – Création d’un point d’accès client au réseau fibre optique
Arrêté n°26-0128
19/01/2026
Permission de voirie – RD 17 – Mandailles Saint-Julien – Mise en place de colonnes de tri – Aurillac Agglomération
Arrêté n°26-0129
19/01/2026
Permission de voirie – RD 17 – Saint-Cirgues de Jordanne – Mise en place de colonnes de tri au lieu-dit La Charbonnelle – Aurillac Agglomération
Arrêté n°26-0130
19/01/2026
Arrêté de circulation – RD 922 – Saint-Chamant, Saint-Cirgues de Malbert et Saint-Martin Valmeroux – Travaux d’aménagement de la RD 922 – Réglementation du 20/01 au 06/02/2026 – Entreprise Bergheaud
Arrêté n°26-0131
19/01/2026
Arrêté de circulation – RD 123 – Vieillespesse – Travaux sur le réseau électrique au lieu-dit Le Soul – Réglementation du 13/04 au 17/04/2026 – Entreprise Enedis
Arrêté n°26-0123
16/01/2026
Arrêté de déviation – RD 47 – Trémouille – Travaux de réparations des murs de la route départementale – Réglementation du 19/01 au 27/02/2026 – Entreprise TPC
Arrêté n°26-0124
16/01/2026
Arrêté de déviation – RD 57 – Jou-sous-Monjou – Route fermée suite à un éboulement de terrain au lieu-dit Peyre – Réglementation du 19/01 jusqu’à la fin des travaux de stabilisation – Cd 15
Arrêté n°26-0125
16/01/2026
Permission de voirie Orange – RD 922 – Lanobre – Modification du réseau ATHD
Arrêté n°26-0112
16/01/2026
Arrêté portant rectification du prix de journée à compter du 1er janvier 2026 de l’arrêté n°25-3103 portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer de vie « Résidence Saint Nicolas » (BOISSET), géré par l’association « Résidence Saint Nicolas »
Arrêté n°26-0113
16/01/2026
Arrêté modifiant l’arrêté n°25-3114 portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADSEA (SAINT-CERNIN)
Arrêté n°26-0114
16/01/2026
Arrêté fixant la valeur du GMP 2025 des EHPAD pour le département du Cantal
Arrêté n°26-0115
16/01/2026
Arrêté fixant le tarif journalier hébergement opposables aux bénéficiaires de l’Aide Sociale applicable à l’EHPAD « Les Maisonnées Cap Blanc » pour l’exercice 2026
Arrêté n°26-0116
16/01/2026
Arrêté fixant le tarif journalier hébergement opposable aux bénéficiaires de l’aide sociale départementale applicable à la MARPA Nostre Ostal gérée par le CCAS de la commune de SAINT-MARTIN-VALMEROUX pour l’exercice 2026
Arrêté n°26-0117
16/01/2026
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Foyer de vie Hilaire MALEYSSON situé à LAROQUEBROU, géré par l’association HANDI AIDE et mise à jour de la codification du fichier national des établissements sanitaires et sociaux de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Arrêté n°26-0118
16/01/2026
Permission de voirie – RD 358 – Commune de Saint-Mamet-La-Salvetat – Alignement au lieu-dit Le Tronc – Parcelle n° 36 Section E
Arrêté n°26-0119
16/01/2026
Arrêté de circulation – RD 680 – Saint-Martin Valmeroux – Raccordement électrique – Réglementation du 19/01 au 20/02/2026 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°26-0120
16/01/2026
Arrêté de circulation – RD 21 – Saint-Saturnin – Raccordement électrique – Réglementation du 19/01 au 27/02/2026 – Entreprise Eiffage