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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-0742
12/03/2026
Permission de voirie – RD 253 – Naucelles – Accès parcelle cadastrée n° AA Section 326 au lieu-dit La Camp
Arrêté n°26-0691
12/03/2026
Arrêté conjoint ARS/CD portant création d’un CRT (centre de ressources territorial) pour personnes âgées au sein de l’EHPAD du CH de ST FLOUR
Arrêté n°26-0692
12/03/2026
Arrêté conjoint ARS/CD portant rectification ARR ARS 2025-14-0099 et CD 25-1923 concernant la modification de l’autorisation de fonctionnement de l’EHPAD Résidence de Coissy à AURILLAC
Arrêté n°26-0703
12/03/2026
arrêté fixant le montant de la dotation à verser à l’ASP (Association Service aux Personnes) pour l’exercice 2026 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°26-0693
12/03/2026
Arrêté de déviation – RD 46 – Jussac et Marmanhac – Travaux de création d’un câble optique souterrain aux lieux-dits Péruéjouls et Le Couderc – Réglementation du 17/03 au 30/04/2026 – Entreprise RTE
Arrêté n°26-0694
12/03/2026
Arrêté de déviation – RD 214 – Coltines, Neussargues-Moissac et Talizat – Travaux de curage de fossés, de reprise d’accotements et d’accès aux lieux-dits Chassagnette et Giralta – Réglementation du 16/03 au 03/04/2026 – Régie Exploitation
Arrêté n°26-0675
11/03/2026
Permission de voirie – RD 138 – Jaleyrac – Travaux de raccordement d’eau – Société Satpa
Arrêté n°26-0676
11/03/2026
Permission de voirie – RD 12 – Le Falgoux – Raccordement électrique – Enedis
Arrêté n°26-0677
11/03/2026
Arrêté de déviation – RD 763 et 45 – Saint-Constant Fournoulès – 11ème Foire à la brocante Le Bourg – Réglementation du 03/05/2026 – Comité d’animation de la Foire à la Cerise
Arrêté n°26-0688
11/03/2026
Arrêté de circulation – RD 120 et 64 – Saint-Paul des Landes – Travaux de sécurisation du carrefour de Coniaguet – Réglementation du 20/03 au 24/03/2026 – Entreprise Eurovia pour le Cd 15
Arrêté n°26-0689
11/03/2026
Arrêté de déviation – RD 262 – Le Claux – Travaux d’assainissement et d’eau potable – Réglementation du 12/03 au 27/03/2026 – Entreprise Roger Martin
Arrêté n°26-0690
11/03/2026
Décision du Président – Demande de subvention AEAG : CATER-ZH – Année 2026 pour l’assistance technique du Conseil départemental du Cantal aux collectivités sur les milieux aquatiques
Arrêté n°26-0625
10/03/2026
Arrêté de circulation – RD 109 et 24 – Leyvaux – Travaux de replacement de poteaux aux lieux-dits Le Breuil et Marzun – Réglementation du 16/03 au 03/04/2026 – Société Nouvelle SEM.PER Travaux
Arrêté n°26-0659
10/03/2026
Arrêté de circulation – RD 613 – Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues – Travaux de création de branchement Enedis au lieu-dit Le Pont des Chaldettes – Réglementation du 06/04 au 30/04/2026 – Société Larren Réseaux
Arrêté n°26-0660
10/03/2026
Arrêté de circulation – RD 116 – Tanavelle – Travaux sur le réseau électrique – Réglementation du 16/03 au 27/03/2026 – Entreprise Constructel
Arrêté n°26-0661
10/03/2026
Permission de voirie – RD 115 – Champagnac – Travaux de raccordement électrique – Enedis
Arrêté n°26-0663
10/03/2026
Arrêté de circulation – RD 678 – Condat – Travaux de réparation de la fibre – Réglementation du 11/03 au 19/03/2026 – Entreprise Constructel
Arrêté n°26-0664
10/03/2026
Arrêté de circulation – RD 53 – Saint-Illide – Travaux d’enfouissement de réseaux Enedis au lieu-dit Labontat -Réglementation du 13/03 au 04/04/2026 – Entreprise MCR
Arrêté n°26-0620
09/03/2026
Arrêté de circulation – RD 12, 17, 22, 30, 35, 37, 42, 135, 537 et 680 – Salers, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Martin-Valmeroux, Fontanges, Le Claux, Mandailles, Le Fau, Le Falgoux, Le Vaulmier, Saint-Vincent-de-Salers, Anglards-de-Salers et Saint-Bonnet-de-Salers – La Pastourelle – Réglementation du 08/05 au 09/05/2026 – Association La Pastourelle
Arrêté n°26-0622
09/03/2026
Arrêté de circulation – RD 12, 17, 22, 30, 35, 37, 42, 135, 537 et 680 – Salers, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Martin-Valmeroux, Fontanges, Le Claux, Mandailles, Le Fau, Le Falgoux, Le Vaulmier, Saint-Vincent-de-Salers, Anglards-de-Salers et Saint-Bonnet-de-Salers – La Pastourelle – Réglementation du 08/05 au 09/05/2026 – Association La Pastourelle