Arrêtés réglementaires

Arrêté de circulation – RD 120 – Ytrac – Travaux de tirage fibre optique en aérien au lieu-dit Espinat – Réglementation du 02/02 au 13/02/2026 – Entreprise Constructel

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental – Pôle Solidarité Départementale

Arrêté de levée partielle des barrières de dégel – Secteurs de Murat et Pierrefort à compter du lundi 26 janvier 2026 à 8 h – Cd 15

Permis de stationnement – RD 20 – Marcolès – Stationnement d’un camion pour son chargement au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 06/02 au 30/05/2026 – Comptoir des Bois de Brive

Arrêté de déviation – RD 61 – Arnac – Exploitation forestière – Réglementation du 27/01 jusqu’au 28/01/2026 – Entreprise SARL Soubrier

Arrêté permanent – RD 28 – Labesserette – Modification de l’annexe 4-2 intégrée à l’arrêté n° 15-00341 du 05 mars 2015 – Mise en place de deux STOP en lieu et place de deux Cédez-le-Passage au carrefour du lieu-dit Le Canti, avec perte de priorité de la RD 28 hors agglomération – Cd 15

Arrêté permanent – RD 3 – Antignac – Modification de l’annexe 4-4 intégrée à l’arrêté n° 08-2084 du 17 novembre 2018 – Fermeture de la voie communale reliant Salsignac à la RD 3 en direction du Beix et instauration d’une interdiction de tourner à gauche et à droite – Cd 15

Arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par l’ASP (Association Services aux Personnes)

arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SAS ADOM Aurillac

arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SAS ZENADOM15

arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SARL QUALITI SERVICES

Arrêté de circulation – RD 3 – Menet – Travaux de mise en service du raccordement réseau électrique – Réglementation du 26/01 au 27/01/2026 – Entreprise Eiffage

Arrêté de circulation – RD 922 – Saint-Cernin – Travaux pour la fibre au lieu-dit Lamourio – Réglementation du 27/01 au 27/02/2026 – Entreprise Beauval pour NGE

Arrêté – Mettant fin aux fonctions du régisseur titulaire auprès de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département

Arrêté – Nomination d’un régisseur titulaire auprès de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département

Permission de voirie Orange – RD 135 – Fontanges – Raccordement au réseau ATHD

Permission de voirie – RD 16 – Tanavelle – Création d’un accès au lieu-dit Latga –

Permission de voirie – RD 679 – Trémouille – Exploitation forestière en bordure et sur le domaine public – Société EURL Lionel Sabatier

Arrêté de circulation – RD 678 – Condat – Travaux de réparation de la fibre – Réglementation du 26/01 au 30/01/2026 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 679 – Trémouille – Travaux d’exploitation forestière – Réglementation du 26/01 au 26/03/2026 – Entreprise EURL Lionel Sabatier