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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-2501
10/09/2026
Arrêté de circulation – RD 250 – Saint-Georges – Travaux de réseaux Télécom au lieu-dit Les Huttes – Réglementation du 21/09 au 23/10/2026 – Société System D15
Arrêté n°26-2502
10/09/2026
Arrêté de circulation – RD 310, 244, 655, 21 et 221 – Charmensac, Molompize, Laurie et Molèdes – Travaux de déploiement du réseau THD – Réglementation du 21/09 au 16/10/2026 – Société CEGETP
Arrêté n°26-2503
10/09/2026
Arrêté de circulation – RD 921 – Jabrun et Lieutadès – GRC 2026 – Réglementation du 14/09 au 02/10/2026 – Entreprise Marquet
Arrêté n°26-2504
10/09/2026
Arrêté de circulation – RD 990 – Pierrefort – GRC 2026 – Réglementation du 15/09 au 29/09/2026 – Entreprise Marquet
Arrêté n°26-2505
10/09/2026
Arrêté de circulation – RD 990 – Raulhac – Reprise du réseau AEP au lieu-dit Pont du Goul – Réglementation du 14/09 au 18/09/2026 – Entreprise Matière
Arrêté n°26-2506
10/09/2026
Arrêté d’alignement – RD 134 – Valuejols – Alignement parcelles n° ZE 30 et ZE 31 au lieu-dit Le Ché – SCP Allo et Claveirole
Arrêté n°26-2507
10/09/2026
Arrêté de circulation – RD 922 – Jaleyrac – Manifestation du Comice Laitier au lieu-dit La Sapinière – Réglementation du 20/09/2026 – Mairie
Arrêté n°26-2508
10/09/2026
Arrêté de circulation – RD 109 – Laurie et Auriac L’Eglise – Travaux de déploiement du réseau THD – Réglementation du 21/09 au 20/11/2026 – Société CAUM
Arrêté n°26-2492
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 120 et 920 – Ytrac et Arpajon-sur-Cère – Inspections détaillées contradictoires des ponts avant passage transport exceptionnel – Réglementation du 21/09 au 26/09/2026 – Entreprise IOA.oteis
Arrêté n°26-2482
09/09/2026
Permission de voirie – RD 66 – Marcolès – Réseaux électriques au bourg – Enedis
Arrêté n°26-2483
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 344 – Rézentières – Travaux de déploiement du réseau THD – Réglementation du 21/09 au 23/10/2026 – Société BMK
Arrêté n°26-2484
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 310, 244, 655, 21 et 221 – Bonnac, Massiac, Charmensac, Saint-Mary Le Plain – Travaux de déploiement du réseau THD – Réglementation du 09/09 au 09/10/2026 – Société SNA Telecom
Arrêté n°26-2487
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 920 – Prunet – Travaux d’électricité au lieu-dit Jurlhes – Réglementation du 14/09 au 28/11/2026 – Entreprise ECRTP
Arrêté n°26-2488
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 25 – Saint-Constant Fournoulès – Travaux pour l’enfouissement et le raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit Le Montat Haut – Réglementation du 14/09 au 02/11/2026 – Entreprise SLR
Arrêté n°26-2489
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 221 – Charmensac – Travaux de déploiement de fibre – Réglementation du 10/09 au 15/09/2026 – Entreprise SOTRA TP
Arrêté n°26-2490
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 109 – Laurie – Travaux de déploiement de fibre – Réglementation du 14/09 au 22/09/2026 – Entreprise SOTRA TP
Arrêté n°26-2491
09/09/2026
Arrêté de circulation – RD 120 – Saint-Paul des Landes – Dépose ancien panneau de signalisation radar, pose d’un nouveau panneau radar et pose d’un radar au lieu-dit Coniaguet – Réglementation du 14/09 au 25/09/2026 – Entreprise Ineo
Arrêté n°26-2476
08/09/2026
Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 25-3385 du 07/11/2025 et portant création d’une régie de recettes liée à la vente de billets dans le cadre du festival Hibernarock
Arrêté n°26-2477
08/09/2026
Décision du Président Souscription d’un prêt long terme
Arrêté n°26-2454
07/09/2026
Arrêté de déviation – RD 47 – Trémouille – Travaux ESU et GRC – Réglementation du 07/09 au 18/09/2026 et du 21/09 au 02/10/2026 – CRD de Condat