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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°23-3796
10/10/2023
Permission de voirie – RD 49 – Beaulieu – Réseau d’alimentation en eau potable au lieu-dit Le Bourg – Mairie
Arrêté n°23-3793
10/10/2023
Arrêté de circulation – RD 653 – Siran – Travaux d’électricité au lieu-dit Puechal – Réglementation du 10/10 au 20/10/2023 – Entreprise SAS Laube
Arrêté n°23-3803
10/10/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de service du Pôle Appui Territorial
Arrêté n°23-3802
10/10/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Daniel BOUZAT, Directeur du Pôle Solidarité Départementale
Arrêté n°23-3787
09/10/2023
Arrêté de circulation – RD 51 – Marcolès – Travaux d’aménagement HTA et BT au lieu-dit Lavorme – Réglementation du 16/10 au 17/11/2023 – Entreprise CDE
Arrêté n°23-3784
09/10/2023
Arrêté de circulation – RD 120, 653 et 2 – Laroquebrou et Montvert – Travaux d’entretien du PPP au lieu-dit Pont d’Orgon – Réglementation du 09/10 au 10/11/2023 – Entreprise Eurovia
Arrêté n°23-3791
09/10/2023
Décision du Président du Conseil départemental – Demande de subvention FEDER pour le programme d’action “Le Cantal à la Hauteur de vos projets”
Arrêté n°23-3790
09/10/2023
Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2023 et déterminant la participation financière du Département pour le Centre d’Information et de Ressource Handicap Auditif Adulte (CIRHAA) géré par l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Cantal (PEP15)
Arrêté n°23-3789
09/10/2023
Arrêté permanent – RD 565, 613 et 713 – Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°23-3788
09/10/2023
Arrêté permanent – RD 11, 56, 65 et 365 – Lieutadès – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°23-3781
06/10/2023
Arrêté de circulation – RD 39 – Murat – Travaux d’aménagement de la chaussée au lieu-dit Ezoldebeau – Réglementation du 09/10 au 10/11/2023 – Entreprise Roger Martin
Arrêté n°23-3780
06/10/2023
Arrêté de circulation – RD 319 – Maurs – Travaux de chaussée au lieu-dit Le Bouissou – Réglementation du 09/10 au 15/12/2023 – Entreprise Lapierre TP
Arrêté n°23-3775
06/10/2023
Arrêté permanent – RD 3 – Modification de l’annexe 1 de l’arrêté permanent initial n° 08-2084 du 17 novembre 2008 – Mise en place d’une limitation de vitesse à 50 km/h compte tenu de la dangerosité du virage au PR 12+488 au PR 12+638 – Cd 15
Arrêté n°23-3774
06/10/2023
Arrêté de déviation – RD 21 – Massiac – Fête des Palhas – Réglementation du 28/10/ au 29/10/2023 – Mairie
Arrêté n°23-3773
06/10/2023
Permission de voirie – RD 45 – Saint Santin de Maurs – Alignement parcelles n° 258, 259 et 1094 section B au lieu-dit L’Etang – Cabinet Allo et Claveirole
Arrêté n°23-3772
06/10/2023
Permission de voirie – RD 8 – Prunet – Alignement parcelles n° 977 et 1159 section C au lieu-dit Aubugues Sud – Cabinet Terra
Arrêté n°23-3771
06/10/2023
Permission de voirie – RD 663 – Maurs – Réseau eau potable Avenue de la Gare – Mairie
Arrêté n°23-3770
05/10/2023
Arrêté de circulation – RD 119 – Junhac – Travaux d’électricité au lieu-dit Montourcy – Réglementation du 25/10 au 10/11/2023 – Entreprise MCR
Arrêté n°23-3759
05/10/2023
Permission de voirie – RD 161 – Teissières de Cornet – Branchement électrique au lieu-dit Le Quiers – Enedis
Arrêté n°23-3758
05/10/2023
Arrêté de déviation – RD 990 – Arpajon sur Cère – Travaux de réfection de chaussée Rue de l’Egalité – Réglementation du 16/10 au 17/10/2023 – Entreprise Colas