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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-0618
07/03/2024
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er mars 2024 au Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes de ST FLOUR géré par l’ADAPEI du CANTAL
Arrêté n°24-0623
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 665 – Saint-Urcize – Travaux de raccordement d’un producteur électrique au lieu-dit Le Berthot – Réglementation du 11/04 au 03/05/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°24-0622
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 665 – Saint-Urcize – Travaux de raccordement d’un producteur électrique au lieu-dit La croix du Baguin – Réglementation du 25/03 au 19/04/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°24-0621
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 922 – Méallet – Travaux de maintenance d’un radar – Réglementation du 11/03 au 15/03/2024 – Entreprise AXIMUM
Arrêté n°24-0615
07/03/2024
Arrêté permanent – RD 13 et 123 – Celoux – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°24-0614
07/03/2024
Arrêté de déviation – RD 308 – Vézac – Travaux de chaussée au lieu-dit Caillac – Réglementation du 11/03 au 29/03/2024 – Régie Exploitation
Arrêté n°24-0613
07/03/2024
Permission de voirie – RD 207 – Saint-Gérons – Réseau eau potable au lieu-dit La Villa des Fleurs – CIT
Arrêté n°24-0612
07/03/2024
Permission de voirie – RD 8 – Prunet – Accès au lieu-dit Aubugues – Maison MCR
Arrêté n°24-0611
07/03/2024
Permission de voirie – RD 20 – Saint Mamet La Salvetat – Raccordement aux réseaux EU, EP, AEP et électriques Rue Lacarrière Latour – Entreprise Matière
Arrêté n°24-0610
07/03/2024
Arrêté de circulation – RD 207 – Saint-Gérons – Renouvellement d’une conduite AEP au lieu-dit Villa des Fleurs – Réglementation du 11/03 au 30/04/2024 – Entreprise Lapierre TP
Arrêté n°24-0608
06/03/2024
Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Réalisation d’un micro-forage dirigé au lieu-dit Juzelles – Réglementation du 18/03 au 21/03/2024 – Entreprise SARL Laube
Arrêté n°24-0607
06/03/2024
Permission de voirie – RD 32 – Prunet – Accès au lieu-dit Le Garric
Arrêté n°24-0605
06/03/2024
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 52, 53, 59, 161, 261 et 461 – Crandelles, Ayrens, Saint Paul des Landes, Saint Victor, Teissières de Cornet, Jussac, Nieudan et Saint Santin Cantalès – Tour de la CABA – 1ère, 2ème et 3ème étapes – ACVA
Arrêté n°24-0599
05/03/2024
Arrêté de déviation – RD 922 – Saint-Cernin – Glissement de terrain au niveau du créneau de dépassement – Réglementation du 05/03 au 31/12//2024 – Cd 15
Arrêté n°24-0595
05/03/2024
Arrêté de déviation – RD 64 – Boisset – Manifestation Foire à la Brocante – Réglementation du 31/03/2024 – Mairie
Arrêté n°24-0585
05/03/2024
Arrêté portant autorisation de création de la micro-crèche “Les Pitchou’Verts” située 5 rue de Paris-15150 LA ROQUEBROU, gérée par Madame Ambre FRONTEAU (SARL “les Pitchou’Verts”)
Arrêté n°24-0564
04/03/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD SAINT-JOSEPH à AURILLAC à compter du 1er mars 2024
Arrêté n°24-0563
04/03/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LA SUMENE à YDES à compter du 1er mars 2024
Arrêté n°24-0581
04/03/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LOUIS TAURANT à AURILLAC à compter du 1er mars 2024
Arrêté n°24-0562
04/03/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD LA VIGIERE à SAINT-FLOUR à compter du 1er mars 2024