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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°23-3713
29/09/2023
Arrêté de circulation – RD 19 – Saint Constant Fournoulès – Travaux de renforcement BT au lieu-dit Les Baraques – Réglementation du 02/10 au 03/11/2023 – Entreprise MCR
Arrêté n°23-3700
29/09/2023
Arrêté de circulation – RD 205 – Saint Etienne de Chomeil – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 02/10 au 06/10/2023 – Entreprise RMCL
Arrêté n°23-3699
29/09/2023
Arrêté de circulation – RD 38 – Jaleyrac – Travaux de grutage à la laiterie de Bouriannes – Réglementation du 03/10/2023 – Entreprise l’Eleveur Occitan
Arrêté n°23-3704
29/09/2023
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2023 à la maison d’enfants à caractère social de QUEZAC
Arrêté n°23-3693
28/09/2023
Arrêté de déviation – RD 29 – Drignac – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques rue des Puys de Drignac – Réglementation du 30/09 au 13/10/2023 – Entreprise MCR de Sainte Eulalie
Arrêté n°23-3692
28/09/2023
Arrêté de déviation – RD 237 – Pleaux – Organisation d’un concours équestre – Réglementation du 01/10/2023 – Société Poney and co
Arrêté n°23-3691
28/09/2023
Arrêté de déviation – RD 141 – Vieillevie – Travaux d’abattage et de débardage d’arbres au lieu-dit Le Port – Réglementation du 02/10 au 17/10/2023 – Entreprise de Travaux Forestiers, Grimpeur Elagueur
Arrêté n°23-3690
28/09/2023
Arrêté de déviation – RD 19, 28 et 328 – Puycapel – 32ème Foire de la Châtaigne et du châtaignier de Mourjou – Réglementation du 21/10 au 22/10/2023 – Mairie
Arrêté n°23-3674
27/09/2023
Arrêté portant délégation du Président du Conseil départemental en sa qualité d’ordonnateur
Arrêté n°23-3672
27/09/2023
Arrêté portant désignation de Monsieur Thibaut COMBELLE en tant que Délégué à la Protection des Données
Arrêté n°23-3679
27/09/2023
Permission de voirie – RD 16 et 36 – Saint Bonnet de Condat – Réseau d’assainissement au lieu-dit Le Bourg – Mairie
Arrêté n°23-3678
27/09/2023
Permission de voirie – RD 678 – Anglards de Salers – Création d’une plateforme de stationnement au lieu-dit Les Prés du Forgeron – FREE
Arrêté n°23-3677
27/09/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Daniel BOUZAT, Directeur du Pôle Solidarité Départementale
Arrêté n°23-3676
27/09/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Madame Véronique BASTIDE, Directrice du Pôle Ressources
Arrêté n°23-3675
27/09/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Jean-Claude ETIENNE, Directeur Général des Services
Arrêté n°23-3663
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Raccordement d’un particulier au réseau Orange au lieu-dit Rue du Salzet
Arrêté n°23-3662
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Raccordement d’un particulier au réseau Orange au lieu-dit Rue du Salzet
Arrêté n°23-3661
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 459 – Cros de Ronesque – Implantation d’un support aérien Orange au lieu-dit Rue du Carladès
Arrêté n°23-3631
25/09/2023
Arrêté accordant l’autorisation prévue aux articles L313-1 et L-313-12-1 du code de l’action sociale et des familles au groupement départemental dénommé “Fédération départementale des associations ADMR du Cantal”, pour le compte des associations locales adhérentes , gestionnaires d’un service à domicile
Arrêté n°23-3654
25/09/2023
Arrêté de déviation – RD 861 – Le Rouget-Pers – Travaux sur le réseau d’eau potable au lieu-dit La Maisonnette – Réglementation du 02/10 au 03/10/2023 – SAUR DR Charente Dordogne Limousin