Arrêtés réglementaires

Décision du Président du Conseil départemental – Virement de crédit de paiement entre chapitres au titre de l’année 2024

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de service du Pôle Ressources

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « FAM DE L’ARCH » situé à AURILLAC (15000)

Permission de voirie – RD 65 – Cézens – Rejet eaux pluviales dans le fossé au lieu-dit Les Chazettes – Mairie

Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie du Cantal (CDCA)

Arrêté de circulation – RD 59 – Thiézac – Raccordement producteur photovoltaïque HTA et BT au lieu-dit Le Puy du Bondieu – Réglementation du 16/12 au 18/12/2024 – Entreprise CDE SARL-bernard

Arrêté de déviation – RD 37 – Brageac et Chaussenac – Elagage au lamier – Réglementation du 18/12/2024 au 17/01/2025 – Régie Exploitation

Arrêté de déviation – RD 49 – Lanobre et Beaulieu – Opérations de rénovation du Pont d’Entraygues – Réglementation du 14/12 au 20/12/2024 – Entreprise Freyssinet

Arrêté de circulation – RD 22 – Anglards de Salers – Travaux de broyage de bois au lieu-dit Nuzerolles – Réglementation du 16/12/2024 au 17/01/2025 – Entreprise Unisylva

Permission de voirie – RD 8 – LABROUSSE- Réseaux électriques LIEU-DIT Combemaury – Entreprise ENEDIS

Permission de voirie – RD 17 – Mandailles Saint Julien – Alignement au lieu-dit Curadit – Parcelle n° 193 499 – Cabinet Allo et Claveirole

Arrêté permanent – RD 909 – Modification de l’annexe n° 1 de l’arrêté initial n° 10-00830 du 22/02/2010 – Limitation de vitesse à 50 km/h suite à la création d’un quai et de la pose d’un abri bus en amont du giratoire de Rozier-Coren – Cd 15

Arrêté de déviation – RD 137 – Ally, Brageac et Chaussenac – Elagage au lamier – Réglementation du 11/12 au 31/12/2024 – Régie Exploitation

Permission de voirie – RD 65 – Cézens – Alignement au lieu-dit 2 rue du Plomb du Cantal – Parcelle n° 118 – Section B – SCP Allo et Claveirole

Permission de voirie – RD 909 – Val d’Arcomie – Alignement au lieu-dit La Bessaire de Loubaresse – Parcelle 97 – Section AB

Permission de voirie – RD 926 – Ussel – Travaux sur le réseau d’eaux pluviales Le Bourg – ACDEAU

Arrêté de circulation – RD 921 – Neuvéglise sur Truyère – Eboulement sur la chaussée – Réglementation du 12/12/2024 au 03/01/2025 – Cd 15

Arrêté permanent – RD 9 – Molèdes – Abrogation de l’arrêté permanent n° 23-1978 du 15/05/2023 relatif à la limitation à 19 tonnes sur les deux ouvrages des anciennes galeries d’exploitation minière de Fournial – Cd 15

Arrêté de circulation – RD 920 – Prunet – Travaux de reprise d’accotements au lieu-dit Cancelade – Réglementation du 13/12 au 20/12/2024 – Entreprise Colas

Permis de stationnement – RD 32 – Roannes Saint Mary – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Prantignac – Entreprise Unisylva