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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-2083
08/07/2025
Arrêté portant nomination d’un mandataire auprès de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département
Arrêté n°25-2081
08/07/2025
Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département
Arrêté n°25-2084
08/07/2025
Permission de voirie Orange – RD 922 – Jussac – Implantation de 2 poteaux Orange de type FL7 et FL8 au lieu-dit La Baraque
Arrêté n°25-2074
07/07/2025
Arrêté de déviation – RD 759 – Thiézac – Fête de Thiézac entre le cimetière et le 19 Grand’Rue – Réglementation du 02/08 et 03/08/2025 – Mairie
Arrêté n°25-2073
07/07/2025
Arrêté de déviation – RD 759 – Thiézac – Les jeudis de Thiézac entre le n° 42 Grand’Rue et le n° 78 Grand’Rue – Réglementation des 24/07, 31/07, 07/08 et 14/08/2024 – Mairie
Arrêté n°25-2031
07/07/2025
Permission de voirie Orange – RD 922 – Ydes – Raccordement fibre
Arrêté n°25-2030
07/07/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 678 et 62 – Condat – Installation d’un réseau de fibre optique sur le DP – Entreprise NG
Arrêté n°25-2029
07/07/2025
Arrêté de circulation – RD 17 – Aurillac – Travaux de création d’une armoire AC3T au lieu-dit La Borie Haute – Réglementation du 21/07 au 21/08/2025 – Entreprise SLR
Arrêté n°25-2080
07/07/2025
Arrêté de déviation – RD 227 – Pleaux – Travaux de pose d’une canalisation d’assainissement pluvial – Réglementation du 08/07 au 18/07/2025 – Entreprise Rivière
Arrêté n°25-2079
07/07/2025
Arrêté de déviation – RD 8 – Prunet – Travaux d’enrobés au lieu-dit Croix d’Aubugues – Réglementation du 08/07 au 09/07/2025 – Entreprise Colas
Arrêté n°25-2024
04/07/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à la MARPA de Saint-Martin-Valmeroux et fixant la participation de l’aide sociale départementale aux frais de repas à compter du 1er juillet 2025
Arrêté n°25-2023
04/07/2025
Arrêté fixant le tarif journalier hébergement opposable aux bénéficiaires de l’aide sociale départemental applicable à la MARPA Nostre Ostal gérée par le CCAS de la commune de Saint-Martin-Valmeroux à compte du 1er juillet 2025
Arrêté n°25-2028
04/07/2025
Permission de voirie – RD 160 – Saint-Cernin – Raccordement électrique au lieu-dit Montagne d’Ourzeaux – Enedis
Arrêté n°25-2027
04/07/2025
Arrêté de circulation – RD 62 – Condat et Chanterelle – Travaux d’enfouissement de la fibre – Réglementation du 07/07 au 29/08/2025 – Entreprise OT ENGINEERING
Arrêté n°25-2026
04/07/2025
Arrêté de circulation – RD 678 – Condat et Chanterelle – Travaux d’enfouissement de la fibre – Réglementation du 07/07 au 29/08/2025 – Entreprise OT ENGINEERING
Arrêté n°25-2025
04/07/2025
Permission de voirie – RD 43 – Saint-Cernin – Branchement électrique au lieu-dit Le Bourg – Enedis
Arrêté n°25-2022
04/07/2025
Arrêté de déviation – RD 212 – Anglard-de-Salers – Travaux de point à temps automatique – Réglementation du 16/07 au 18/07/2025 – CRD de Salers
Arrêté n°25-2021
04/07/2025
Arrêté de circulation – RD 22 – Trémouille – Organisation de la manifestation Cantal Tour Sport au lieu-dit Lastioulles – Réglementation du 10/07/2025 – Cd 15
Arrêté n°25-2010
03/07/2025
Arrêté de déviation – RD 622 – Champs sur Tarentaine – Réparation du ponceau du mas – Réglementation du 07/07 au 21/07/2025 – Entreprise Fabre TP
Arrêté n°25-2019
03/07/2025
Arrêté de circulation – RD 26 et 679 – Joursac et Neussargues-Moissac – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 07/07 au 29/08/2025 – Entreprise Limousin Travaux Publics