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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-3102
16/10/2025
Arrêté de circulation – RD 922 – Ydes – Travaux sur réseau électrique – Réglementation du 20/10 au 27/10/2025 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°25-3106
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 à l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) Jacques MONDAIN-MONVAL (PIERREFORT), géré par l’Association Les Amis de Cleah.
Arrêté n°25-3123
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ADAPEI
Arrêté n°25-3139
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au SAVS ADAPEI à AURILLAC géré par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3149
16/10/2025
Arrêté de circulation – RD 681 – Mauriac – Journée de la pomme – Réglementation du 19/10/2025 – Musée Conservatoire des Traditions Rurales
Arrêté n°25-3107
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Accueil Médicalisé de l’ARCH à Aurillac
Arrêté n°25-3124
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ARCH
Arrêté n°25-3140
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie MICHEL JOLLIOT à MAURIAC géré par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3087
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Hébergement d’Olmet (Vic sur Cère), le montant de la dotation budgétaire globale 2025 à la charge du département du Cantal pour l’accueil de jour d’Olmet (Vic sur Cère) ; le tarif applicable à l’accueil de jour d’Olmet (Vic sur Cère) à compter du 1er octobre 2025 pour les résidents des départements extérieurs
Arrêté n°25-3108
16/10/2025
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes de ST FLOUR, géré par l’ADAPEI du CANTAL
Arrêté n°25-3125
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ADSEA
Arrêté n°25-3141
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement LES ORGUES à ST FLOUR géré par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3089
16/10/2025
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’hébergement d’ARON à AURILLAC géré par l’ADAPEI du CANTAL
Arrêté n°25-3109
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Accueil Médicalisé destiné à des adultes avec autisme ou troubles envahissants du développement, sis à ARON à AURILLAC, géré par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3126
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association HANDI AIDE
Arrêté n°25-3142
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de L’OISELET à MAURIAC géré par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3091
16/10/2025
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement de Tronquières et de l’Unité de Vie à Temps Partiel « Les Olympiades » (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI.
Arrêté n°25-3110
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer d’Accueil Médicalisé LA DEVEZE géré par l’Association Les BRUYERES, situé à PAULHENC
Arrêté n°25-3127
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les Amis de CLEAH
Arrêté n°25-3143
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de TRONQUIERES à AURILLAC géré par l’ADAPEI