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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-1107
13/04/2026
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 à l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) Jacques MONDAIN-MONVAL (PIERREFORT), géré par l’Association Les Amis de Cleah
Arrêté n°26-1123
13/04/2026
Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les amis de CLEAH
Arrêté n°26-1084
10/04/2026
Arrêté de déviation – RD 663 – Maurs – Foire au matériel agricole – Réglementation du 16/04 au 20/04/2026 – Mairie
Arrêté n°26-1085
10/04/2026
Permission de voirie – RD 909 – Vieillespesse – Création d’un accès Le Bourg – Parcelle n° 285 Section AP
Arrêté n°26-1086
10/04/2026
Arrêté de déviation – RD 244 – Bonnac, Molompize et Massiac – Travaux de pose de poteaux sur le réseau électrique au lieu lieu-dit Le Lac – Réglementation du 13/04 au 15/04/2026 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°26-1060
09/04/2026
Permission de voirie – RD 341 – Montsalvy – Travaux sur le réseau d’eaux pluviales rue de la Clémence – ACDEAU
Arrêté n°26-1061
09/04/2026
Arrêté de déviation – RD 145 – Ytrac – Réalisation de la couche de roulement Avenue de la Liberté – Réglementation du 20/04 au 24/04/2026 – Entreprise Colas pour le Cd 15
Arrêté n°26-1062
09/04/2026
Permission de voirie – RD 822 – Arpajon-sur-Cère – Réseaux électriques Route de Toulouse – Enedis
Arrêté n°26-1063
09/04/2026
Arrêté de circulation – RD 21, 221, 244, 344 et 655 – Bonnac et Charmensac – Travaux de déploiement du réseau THD – Réglementation du 20/04 au 31/07/2026 – Entreprise CAUM
Arrêté n°26-1053
08/04/2026
Permission de voire Régie Auvergne Numérique – RD 65 et 365 – Espinasse et Lieutadès – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – DTR JCA 00002 Tronçons n° 2, 3, 4 et 8 – Entreprise NGE
Arrêté n°26-1054
08/04/2026
Permission de voirie – RD 12 – Saint-Vincent de Salers – Travaux d’extension du réseau d’eau – Mairie
Arrêté n°26-1057
08/04/2026
Arrêté de déviation – RD 763 et 45 – Saint-Constant Fournoulès – 24ème Foire à la Cerise – Réglementation du 05/06 au 07/06/2026 – Comité d’animation de la Foire à la Cerise
Arrêté n°26-1058
08/04/2026
Permission de voire Régie Auvergne Numérique – RD 354 – Saint-Martin sous Vigouroux – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – P04 PMZ 0007 Tronçon n° 13 – Entreprise NGE
Arrêté n°26-1046
08/04/2026
Arrêté de circulation – RD 422 – Sauvat – Travaux de sécurisation de BT – Réglementation du 03/04 au 29/05/2026 – Eiffage
Arrêté n°26-1047
08/04/2026
Arrêté de circulation – RD 64 – Jussac – Travaux d’implantation de poteaux Route de Cruquet – Réglementation du 13/04 au 30/04/2026 – Entreprise SPIE CityNetworks
Arrêté n°26-1051
08/04/2026
Arrêté de circulation – RD 39 – Allanche – Travaux de réparation sur le Pont de Rouchy – Réglementation du 08/04 au 17/04/2026 – Entreprise SAS Jonchère et Fils
Arrêté n°26-1052
08/04/2026
Permission de voirie – RD 678 – Mauriac – Travaux de raccordement électrique – Société NGE
Arrêté n°26-1037
07/04/2026
Arrêté de circulation – RD 17 – Saint Cirgues De Jordanne – Travaux sur le pont – Réglementation du 13/04 au 17/04/2026 – Entreprise Atelier de Chaudronnerie de cantal
Arrêté n°26-1038
07/04/2026
Permission de voirie – RD 32 – Glénat – Accès au lieu-dit Champ Long et Mousties
Arrêté n°26-1039
07/04/2026
Arrêté de circulation – RD 219 – Puycapel – Travaux de recalage d’un poteau béton au lieu-dit Pont de Goudal- Réglementation du 09/04 au 15/04/2026 – Entreprise Eiffage Energie Systèmes