Arrêtés réglementaires

Décision du Président du Conseil départemental – Convention de mise à disposition des voies d’accès de l’ensemble du site des Haras d’Aurillac à l’escadron 18/5 de Gendarmerie Mobile d’Aurillac

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable au 1er novembre 2025 du Service Accueil Jeunes géré par l’ANEF du Cantal

Arrêté de circulation – RD 34 – Pierrefort – Raccordement électrique au lieu-dit Assac – Réglementation du 10/12/2025 au 19/12/2025- Entreprise Electrique

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025, et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2025 au service Aide éducative à domicile en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEDMOIH), géré par l’Association LA RENOUEE sis à PRADELLES (43)

Permission de voirie – RD 244- Bonnac – réparation d’une gaine d’un câble électrique au lieu-dit Peyrefite

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ACCENT JEUNES

Permission de voirie – RD 2 – Pleaux – Alignement de la parcelle n° 452 section I au lieu-dit Clamoux – Cabinet CROS

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ADSEA

Permission de voirie – RD 352 – Saint Victor – Alignement de la parcelle n° 372 section B au lieu-dit Aleix – Philippe Rieu Géomètre

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association AGAMEQ

permission de voirie – RD 20 – Lacapelle Del Fraisse – Alignement de la parcelle n° 1472 section B au lieu-dit La Porlongue – M. Weiss Philippe

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ANEF

Permission de voirie ORANGE – RD 145 commune YTRAC – Demande PV Orange pour réalisation d’une conduite multiple et d’une artère aérienne

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ITINOVA

Arrêté de déviation – RD 13 – Maurines – Travaux de réfection d’ aqueduc – Réglementation du 09/12 au 12/12/2025 – Entreprise RIGAL

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal des frais de séjour relevant de l’accueil en urgence à la Maison d’Enfants à Caractère Social de CHANTECLAIR à Aurillac en 2025

Arrêté de circulation – RD 922 – Arpajon Sur Cère- travaux pour fibre – Réglementation du 22/12/2025 au 31/01/2026 au lieu-dit Route du Midi- Entreprise CONSTRUCTEL

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal des frais de séjour relevant de l’accueil en urgence à la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de QUEZAC en 2025

Arrêté de circulation – RD 990 – Raulhac – Travaux de réparation du Pont du Goul – Réglementation du 15/12 au 19/12/2025 et du 05/01 au 09/01/2026 – Entreprise Matière

Arrêté de circulation – RD 160 – Freix-Anglards – Travaux de réfection des tranchées en enrobé à chaud au lieu-dit La Montagne d’Ourzeaux – Entreprise Beauval