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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-3753
12/12/2025
Arrêté de circulation – RD 244 – Bonnac – Travaux de réparation du réseau électrique au lieu-dit Peyrefite – Réglementation du 15/12 au 19/12/2025 – Entreprise Constructel
Arrêté n°25-3754
12/12/2025
Arrêté de déviation – RD 537 – Saint-Martin-Valmeroux – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 17/12/2025 – Entreprise Bergheaud
Arrêté n°25-3755
12/12/2025
Arrêté de circulation – RD 12 – Saint-Vincent-de-Salers – Réfection de chaussée – Réglementation du 15/12 au 19/12/2025 – SARL Gueniot
Arrêté n°25-3756
12/12/2025
Permission de voirie Orange – RD 66 – Omps – Raccordement client au lieu-dit La Source
Arrêté n°25-3740
11/12/2025
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’EHPAD Jean Liandier à VIC SUR CERE
Arrêté n°25-3741
11/12/2025
Arrêté portant transformation de 2 places d’hébergement permanent en 2 places d’hébergement temporaire au sein de l’EHPAD du CH de ST FLOUR
Arrêté n°25-3742
11/12/2025
Arrêté portant extension de la capacité de l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) FAM la DEVEZE situé à PAULHENC (15230) d’une place d’hébergement temporaire.
Arrêté n°25-3730
11/12/2025
Arrêté permanent – RD 22, 35 et 680 – Salers – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°25-3731
11/12/2025
Arrêté permanent – RD 4, 48 et 504 – Clavières – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15
Arrêté n°25-3732
11/12/2025
Arrêté permanent – RD 13, 74 et 350 – Anglards-de-Saint-Flour – Modification de l’annexe 1 intégrée à l’arrêté n° 24-0463 du 23 février 2024 – Mise en place d’une limitation de vitesse à 50 km/h sur la RD 13 à Garabit dans les deux sens de circulation – Cd 15
Arrêté n°25-3736
11/12/2025
Arrêté de circulation – RD 145 et 153 – Ytrac – Travaux de restructuration HTA et raccordement au lieu-dit Les Bessades – Réglementation du 31/12/2025 au 31/01/2026 – Entreprise INEO
Arrêté n°25-3739
11/12/2025
Arrêté portant autorisation d’un PASA de 14 places au sein de l’EHPAD Le Floret à Laroquebrou
Arrêté n°25-3715
10/12/2025
Arrêté de circulation – RD 22 – Méallet – Travaux d’élagage – Réglementation du 15/12 au 19/12/2025 – Entreprise Rivière
Arrêté n°25-3729
10/12/2025
Arrêté de circulation – RD 120 – Saint- Paul des landes – Travaux de sécurisation du carrefour de Coniaguet- Réglementation du 10/12 au 19/12/2025 – Entreprise Eurovia
Arrêté n°25-3684
09/12/2025
Arrêté de circulation – RD 34 – Pierrefort – Raccordement électrique au lieu-dit Assac – Réglementation du 10/12/2025 au 19/12/2025- Entreprise Electrique
Arrêté n°25-3696
09/12/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025, et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2025 au service Aide éducative à domicile en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement (AEDMOIH), géré par l’Association LA RENOUEE sis à PRADELLES (43)
Arrêté n°25-3686
09/12/2025
Permission de voirie – RD 244- Bonnac – réparation d’une gaine d’un câble électrique au lieu-dit Peyrefite
Arrêté n°25-3697
09/12/2025
Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ACCENT JEUNES
Arrêté n°25-3687
09/12/2025
Permission de voirie – RD 2 – Pleaux – Alignement de la parcelle n° 452 section I au lieu-dit Clamoux – Cabinet CROS
Arrêté n°25-3698
09/12/2025
Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ADSEA