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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-1139
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD PIERRE VALADOU au ROUGET à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1118
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD JEAN MEYRONNEINC à SAINT-FLOUR à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1098
14/04/2025
Permission de voirie – RD 63 – Riom ès Montagnes – Alignement au lieu-dit Saussac entre la parcelle n° 91 Section D et la parcelle n° 273 Section AK – Cabinet de géomètres TERRA
Arrêté n°25-1138
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD L’OREE DU BOIS à SAIGNES à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1117
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LES CHAMPS FLEURIS » à ALLY à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1094
14/04/2025
Arrêté de circulation – RD 18, 207 et 7 – Laroquebrou, Saint-Gérons et Saint-Etienne Cantalès – Championnats de cyclisme de l’avenir AURA – Réglementation du 28/06 au 29/06/2025 – ACVA
Arrêté n°25-1137
14/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LES PRES VERTS à REILHAC à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1116
14/04/2025
ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LES CHAMPS FLEURIS » à ALLY à compter du 1er avril 2025
Arrêté n°25-1028
11/04/2025
Arrêté d’alignement – RD 28 – Puycapel – Alignement au lieu-dit Sadours Section 136 D Parcelles n° 176 et 177 – Cabinet Cros
Arrêté n°25-1027
11/04/2025
Arrêté d’alignement – RD 108 – Vézac – Alignement au lieu-dit Montnhac Section AV Parcelle n° 10 – Cabinet Allo et Claveirole
Arrêté n°25-1026
11/04/2025
Arrêté de circulation – RD 43 – Saint-Illide – Travaux d’abattage d’arbres au lieu-dit Grifouliere – Réglementation du 05/05 au 07/05/2025 – Entreprise Bois & Paysages
Arrêté n°25-1014
11/04/2025
Arrêté de déviation – RD 230 – Le Monteil – Travaux de rehausse des bouches d’égout dans la traversée du bourg – Réglementation du 14/04 au 16/04/2025 – Mairie
Arrêté n°25-1011
11/04/2025
Arrêté constituant la CCAF de CHALIERS
Arrêté n°25-1029
11/04/2025
Arrêté d’alignement – RD 19 – Puycapel – Alignement au lieu-dit Calhac Est Section 136 A Parcelle n° 168 – Géomètre EXPERTSGEO
Arrêté n°25-1010
10/04/2025
Permission de voirie – RD 21 – Massiac – Travaux de stabilisation d’accotement – Société WPD
Arrêté n°25-1009
10/04/2025
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 17 – Velzic – UTPMA – Réglementation du 14/06/2025 – Trail Odyssée Montagne 15
Arrêté n°25-1008
10/04/2025
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 17, 35, 246, 60 et 317 – Saint-Simon, Mandailles Saint Julien, Le Falgoux, Le Claux, Saint Jacques des Blats, Lascelles et Velzic – UTPMA – Réglementation du 13/06 au 14/06/2025 – Trail Odyssée Montagne 15
Arrêté n°25-0997
10/04/2025
Permission de voirie – RD 926 – Ussel – Alignement au lieu-dit Route du Lioran Section ZC Parcelles n° 44, 46 et 49 – Indivision Bertrand
Arrêté n°25-0996
10/04/2025
Permission de voirie – RD 21 – Peyrusse – Travaux d’installation d’un réseau électrique pour les éoliennes – Société WPD
Arrêté n°25-0995
10/04/2025
Arrêté de déviation – RD 680 – Dienne – Manifestation automobile – Montée Historique Arverne-Puy-Mary – Réglementation du 07/06 au 08/06/2025 – Association Sportive Automobile Arverne