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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-2969
06/10/2025
Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Pierre Valadou » situé au Rouget au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour
Arrêté n°25-2957
06/10/2025
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de service du Pôle Ressources
Arrêté n°25-2970
06/10/2025
Arrêté portant modification du montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « La Sumène » à Ydes au titre de l’hébergement temporaire et/ou prestation d’accueil de jour
Arrêté n°25-2945
03/10/2025
Arrêté de déviation – RD 961 – Boisset – Travaux d’élagage avec lamier au lieu-dit La Bourgade – Réglementation du 13/10 au 07/11/2025 – Régie Exploitation du Cd 15
Arrêté n°25-2946
03/10/2025
Permis de stationnement – RD 350 et 909 – Anglards de Saint-Flour et Val d’Arcomie – Dépôt de matériaux et matériel – Réglementation du 06/10 au 31/12/2025 – Entreprise Omexom Thiers LS
Arrêté n°25-2949
03/10/2025
Arrêté de circulation – RD 361 – Lacapelle-Viescamp – Travaux de pose d’une chambre Orange au lieu-dit Le Cassan Calvanhac – Réglementation du 13/10 au 17/10/2025 – Entreprise Escotel
Arrêté n°25-2950
03/10/2025
Arrêté de circulation – RD 59 – Marmanhac – Travaux d’implantation d’une armoire haut tension au lieu-dit La Bressoulle – Réglementation du 08/10 au 29/10/2025 – Entreprise SLR
Arrêté n°25-2952
03/10/2025
Arrêté de circulation – RD 11, 13 et 111 – Espinasse, Chaudes-Aigues, Saint-Rémy de Chaudes-Aigues et Saint-Urcize – Travaux de réfection de chaussée suite au déploiement de la fibre optique – Réglementation du 06/10 au 17/10/2025 – Entreprise Occitania
Arrêté n°25-2912
02/10/2025
Arrêté de circulation – RD 254 – Badailhac – Travaux de remplacement de poteaux télécom au lieu-dit Froquieres – Réglementation du 03/11 au 12/12/2025 – Entreprise System D15
Arrêté n°25-2913
02/10/2025
Arrêté de circulation – RD 28 – Puycapel – Travaux d’électricité au lieu-dit Lessal – Réglementation du 20/10 au 21/11/2025 – Entreprise Constructel pour Enedis
Arrêté n°25-2914
02/10/2025
Permission de voirie – RD 53 – Sansac de Marmiesse – Rejet dans le fossé les eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 63 Section AD – Atelier du Volcan menuiserie
Arrêté n°25-2915
02/10/2025
Arrêté de circulation – RD 13 – Chaudes-Aigues, Saint-Martial et Maurines – Travaux d’enfouissement du réseau THD – Réglementation du 04/10 au 31/10/2025 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°25-2918
02/10/2025
Arrêté de déviation – RD 36 – Ydes – Travaux d’exécution de tranchée, de pose de canalisation eaux usées, de remblaiement technique et de réfection de chaussée – Réglementation du 06/10 au 31/10/2025 – Entreprise Bergheaud
Arrêté n°25-2919
02/10/2025
Arrêté de circulation – RD 28 – Leucamp – Travaux pour la réalisation d’un branchement souterrain triphasé au lieu-dit Le Peyrou – Réglementation du 20/10 au 28/11/2025 – Entreprise Constructel
Arrêté n°25-2942
02/10/2025
Arrêté de circulation – RD 57, 65 et 265 – Brezons, Cézens et Pierrefort – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 14/10 au 07/11/2025 – Entreprise EVH Solutions
Arrêté n°25-2909
01/10/2025
Arrêté de circulation – RD 453 – Aurillac – Travaux de mise à niveau de regards au lieu-dit Toulousette – Réglementation du 02/10/2025 – Entreprise Colas
Arrêté n°25-2910
01/10/2025
Arrêté de circulation – RD 922 – Saint-Cernin – Travaux réseau fibre au lieu-dit Anjoigny – Réglementation du 17/10 au 15/12/2025 – Entreprise Beauval
Arrêté n°25-2911
01/10/2025
Arrêté de circulation – RD 922 – Jaleyrac et Bassignac – Travaux étude géotechnique – Réglementation du 06/10 au 31/10/2025 – Entreprise Hydrogéotechnique
Arrêté n°25-2896
01/10/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 39, 57 et 354 – Saint-Martin sous Vigouroux, Brezons et Malbo – Déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE INFRANET
Arrêté n°25-2897
01/10/2025
Permission de voirie – RD 909 – Anglards de Saint-Flour et Val d’Arcomie – Enfouissement ligne RTE au lieu-dit Garabit – RTE