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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-0771
16/03/2026
Arrêté de circulation – RD 14 – Talizat – Travaux sur le réseau électrique au lieu-dit La Gare – Réglementation du 23/03 au 10/04/2026 – Entreprise Electrique
Arrêté n°26-0772
16/03/2026
Arrêté de circulation – RD 40 – Neuvéglise-Sur-Truyère et Fridefont – Travaux d’inspection détaillée du barrage de Grandval – Réglementation du 17/03 au 03/04/2026 – EDF
Arrêté n°26-0756
13/03/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA MAINADA à PIERREFORT à compter du 1er mars 2026
Arrêté n°26-0743
13/03/2026
Permission de voirie – RD 46 – Jussac et Marmanhac – Création d’un câble optique souterrain aux lieux-dits Péruéjouls et Le Couderc – Entreprise RTE
Arrêté n°26-0744
13/03/2026
Arrêté de circulation – RD 13 – Fridefondt – Travaux d’abattage d’arbres en bordure de route – Réglementation du 16/03 au 17/03/2026 et du 24/03 au 27/03/2026
Arrêté n°26-0750
13/03/2026
Permission de voirie – RD 18 – Aurillac – Réseaux Gaz au lieu-dit Escanis – Eiffage Energie Systèmes pour GRDF
Arrêté n°26-0751
13/03/2026
Permission de voirie – RD 45 – Marcolès – Mise en place de colonnes de tri au lieu-dit Planette – Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
Arrêté n°26-0752
13/03/2026
Permission de voirie – RD 25 – Saint-Santin de Maurs – Réseaux eau potable au lieu-dit Le Prat – SAUR
Arrêté n°26-0753
13/03/2026
Permission de voirie – RD 46 – Marmanhac – Rejet des eaux traitées de la parcelle cadastrée n°373 Section B au lieu-dit Aubespeyre
Arrêté n°26-0745
13/03/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à la MARPA de Saint Martin Valmeroux et fixant la participation de l’aide sociale départementale aux frais de repas à compter du 1er mars 2026
Arrêté n°26-0746
13/03/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de Murat assurant des Soins Médico Techniques Important (SMTI) à compter du 1er mars 2026
Arrêté n°26-0754
13/03/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de ST FLOUR assurant des Soins Médico Techniques Important (SMTI) à compter du 1er mars 2026
Arrêté n°26-0755
13/03/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre Hospitalier de ST FLOUR à compter du 1er mars 2026
Arrêté n°26-0694
12/03/2026
Arrêté de déviation – RD 214 – Coltines, Neussargues-Moissac et Talizat – Travaux de curage de fossés, de reprise d’accotements et d’accès aux lieux-dits Chassagnette et Giralta – Réglementation du 16/03 au 03/04/2026 – Régie Exploitation
Arrêté n°26-0704
12/03/2026
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 9, 55, 109, 155 et 255 – Auriac L’Eglise, Laurie et Molèdes – Déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE
Arrêté n°26-0742
12/03/2026
Permission de voirie – RD 253 – Naucelles – Accès parcelle cadastrée n° AA Section 326 au lieu-dit La Camp
Arrêté n°26-0691
12/03/2026
Arrêté conjoint ARS/CD portant création d’un CRT (centre de ressources territorial) pour personnes âgées au sein de l’EHPAD du CH de ST FLOUR
Arrêté n°26-0692
12/03/2026
Arrêté conjoint ARS/CD portant rectification ARR ARS 2025-14-0099 et CD 25-1923 concernant la modification de l’autorisation de fonctionnement de l’EHPAD Résidence de Coissy à AURILLAC
Arrêté n°26-0703
12/03/2026
arrêté fixant le montant de la dotation à verser à l’ASP (Association Service aux Personnes) pour l’exercice 2026 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°26-0693
12/03/2026
Arrêté de déviation – RD 46 – Jussac et Marmanhac – Travaux de création d’un câble optique souterrain aux lieux-dits Péruéjouls et Le Couderc – Réglementation du 17/03 au 30/04/2026 – Entreprise RTE